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Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2016)

L’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH, EA 3976, Université de Montpellier)
Sous la direction de Christophe MAUBERNARD, maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, en collaboration avec Katarzyna BLAY-GRABARCZYK, maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Nina LE BONNIEC, docteur en droit, Laure MILANO, professeur à l’Université de Montpellier, et Romain TINIÈRE, professeur à l’Université de Grenoble-Alpes.

La jurisprudence de la Cour fondée sur la Charte ne cesse de s’amplifier. Si le renvoi à ce texte peut être avant tout formel, comme à propos de la liberté d’entreprendre (AGET Iraklis), il n’en va pas de même dans tous les domaines. Ainsi, la protection des données à caractère personnel (Tele2 Sverige AB e.a.), les procédures d’extradition (Petruhhin), voire le droit international privé de l’Union (Meroni) donnent lieu à un contrôle spécifique sur le fondement de celui-ci. Dans le même sens, lorsque la législation européenne comporte une référence explicite à la Charte, la Cour exerce un contrôle de légalité renforcé, y compris dans des domaines traditionnellement rétifs à tout contrôle sur le fondement des droits fondamentaux, comme celui de l’Union économique et monétaire (Ledra).

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