Article en détail     N° 2017/111    Page : 557
<< Retour  
 

Regards croisés de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur le droit à l’avortement

Geoffrey WILLEMS
Professeur à l’Université catholique de Louvain
Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP)

et

Laura COHEN
Assistante à l’Université catholique de Louvain
Avocate au barreau de Bruxelles

31 mars 2016 - Comité dr. h. Nations Unies, Mellet c. Irlande

Dans un contexte de droit international des droits de l’homme de plus en plus favorable à l’émergence d’un droit fondamental à l’avortement en cas de danger pour la vie ou la santé de la mère, de malformation grave du foetus ou d’agression sexuelle, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré, dans ses constatations Mellet c. Irlande du 31 mars 2016, que le régime très restrictif de l’avortement prévalant en droit irlandais viole les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette décision historique pourrait et devrait amener la Cour européenne des droits de l’homme à réviser, lorsque l’occasion lui en sera donnée, la position excessivement retenue qu’elle avait pu adopter sur le droit à l’avortement dans son arrêt de Grande Chambre A., B. et C. c. Irlande.

>> ACHETER L'ARTICLE