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La liberté d’expression des parlementaires et le maintien de l’ordre dans l’hémicycle

Morgane BORRES
Avocate au barreau de Bruxelles
Assistante à l’Université catholique de Louvain

et

Marie SOLBREUX
Avocate au barreau de Bruxelles
Assistante à l’Université catholique de Louvain

17 mai 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Karacsony e.a. c. Hongrie,

Dans son arrêt de Grande Chambre Karacsony e.a. c. Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour la première fois sur la restriction de la liberté d’expression liée à l’adoption de sanctions disciplinaires à l’encontre de parlementaires. Le présent article se propose de commenter cet arrêt et d’en dégager les principaux enseignements. Il met notamment en évidence une tendance jurisprudentielle de plus en plus marquée de la Cour – la procéduralisation des droits fondamentaux – et évoque les questions que ce mouvement suscite.

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