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L’honneur perdu puis retrouvé de la Cour européenne des droits de l’homme

Paul MARTENS
Président émérite de la Cour constitutionnelle belge
Chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège

13 dcembre 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Paposhvili c. Belgique

Par son arrêt N. c. Royaume Uni, rendu en Grande Chambre le 27 mai 2008, la Cour européenne avait inauguré une jurisprudence qui avait provoqué la réprobation d’une grande partie de la doctrine, suscité un vent de contestation à l’intérieur de la maison, et démontré que, sur certaines questions, des juridictions internes peuvent faire « mieux » qu’elle, ce que leur permet l’article 53 de la Convention européenne. L’enjeu n’était pas mineur : un droit aussi fondamental que celui qui interdit les traitements inhumains ou dégradants allait-il se voir éroder par les préoccupations budgétaires ? La Cour a entendu le message : en Grande Chambre et à l’unanimité, elle revient sur sa jurisprudence. Plaise au ciel que l’autre Europe n’anéantisse pas l’article 53 qui a, en l’espèce, montré le fructueux dialogue des juges qu’il favorise.

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