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Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?

Gérard GONZALEZ
Professeur à la Faculté de droit et de science politique
de l’Université de Montpellier, IDEDH

et

Éric SALES
Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de science politique
de l’Université de Montpellier, CERCOP

10 fvrier 2017 - Cons. const. fr., n° 2016-611 QPC

Créé par la loi du 3 juin 2016, le délit de consultation habituelle des sites internet terroristes a été abrogé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 10 février 2017 pour violation de la liberté de communication et d’expression. Les doutes sur sa conformité à la Constitution persistent après sa réintroduction immédiate dans le droit positif par le Parlement dans une loi du 28 février 2017.

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