Article en détail     N° 2017/112    Page : 897
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L’étendue du contrôle du respect des droits fondamentaux à l’aune de l’expérience judiciaire comparée

Dean SPIELMANN
Ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme
Juge au Tribunal de l’Union européenne

À la lumière de leur expérience dorénavant comparée, les deux auteurs se proposent d’exposer l’état de la jurisprudence récente des deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne) concernant l’étendue du contrôle du respect des droits fondamentaux opéré par celles-ci. Deux domaines particulièrement significatifs sont choisis pour illustrer des développements et différences jurisprudentiels qui caractérisent les rôles respectifs des deux cours. D’une part, un contrôle plus accentué par les juridictions nationales dans le domaine sensible de la confiance mutuelle entre États membres de l’Union européenne vient d’être accepté par la Cour de justice. Ce développement sera mis en perspective à l’aune de celui, plus récent, de la jurisprudence Bosphorus revisitée. D’autre part, la nature et les modalités du contrôle des deux juridictions accusent des différences significatives. Il en est ainsi pour ce qui est de la marge d’appréciation laissée aux différents acteurs. On opposera dans ce contexte le contrôle exercé par le Tribunal de l’Union concernant les recours directs dirigés contre des actes de la Commission et autres organes et organismes à celui exercé par la Cour européenne des droits de l’homme. Ces différences d’approche et les points de convergence ne sauraient cependant cacher la nécessité du dialogue avec le juge national.

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