Article en détail     N° 2009/77    Page : 17
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Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national (conclusions du séminaire organisé les 9 et 10 juin 2008 par la présidence suédoise du Conseil de l’Europe sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national »)

par Philippe Boillat,
Directeur général des droits de l’homme
et des affaires juridiques au Conseil de l’Europe

L’effectivité de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour passe par une responsabilité accrue des Etats dans la mise en œuvre de la Convention et l’exécution des arrêts, ce qui implique une meilleure reconnaissance de l’effet direct de la Convention. Il convient de réfléchir également au rôle de la Cour et du Comité des ministres. Un meilleur accès à la jurisprudence doit également être assuré.

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Documents proposés :

Commission de Venise : Commission européenne pour l’efficacité de la Justice
Service de l’exécution des arrêts
Programme HELP du Conseil de l’Europe
Fonds fiduciaire « Droits de l’homme »
Recommandation du Comité des ministres aux Etats membres sur l'amélioration des recours internes
Recommandation du Comité des ministres aux Etats membres sur la vérification de la compatibilité des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives avec les normes fixées par la Convention européenne des droits de l'homme
Recommandation du Comité des ministres aux Etats membres sur la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle