Article en détail     N° 2009/78    Page : 467
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Contribution à l’étude de l’effectivité de la constitutionnalisation en droit de l’environnement

par Vanessa Barbé, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
et François-Xavier Millet, Chercheur à l’Institut Universitaire Européen (Florence), ancien moniteur de l’Université Paris 1

Alors que le droit comparé montre qu’un processus transnational de constitutionnalisation du droit de l’environnement est à l’oeuvre, il apparaît que cette consécration formelle ne s’accompagne pas toujours d’effets concrets pour les justiciables. Les constitutions, souvent vues comme exprimant les valeurs fondamentales d’une société, ne sont pas autosuffisantes et doivent s’appuyer sur l’ensemble de l’ordre juridique et notamment sur le législateur et le juge pour pouvoir être pleinement effectives.

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Documents proposés :

Charte de l’environnement
CE, Assoc. Eaux et rivières de Bretagne, n° 282456, 19 juin 2006
Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC, 19 juin 2008
CE, Ass., Commune d’Annecy, n° 297931, 3 octobre 2008