Article en détail     N° 1993/15    Page : 417
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La conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des mesures d'éloignement du territoire de demandeurs d'asile déboutés

Marc Bossuyt, Professeur à l'Université d'Anvers
Isabelle Lammerant, Licenciée en droit (Université catholique de Louvain)

30 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni

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