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Bienvenue aux enfants de Bosphorus : la Cour européenne des droits de l'homme et les organisations internationales

Florence Benoît-Rohmer,
Professeur à l'Université de Strasbourg

Dans l'arrêt Bosphorus, la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas seulement statué sur sa compétence quant aux actes des Etats membres qui mettent en œuvre le droit communautaire, mais aussi résumé son attitude à l'égard des organisations internationales. La jurisprudence ultérieure qui porte essentiellement sur la recevabilité met en œuvre les critères dégagés par la Cour et contribue à l'architecture du système de contrôle. En procédant à des transferts de compétences au profit d'une organisation, les Etats ont-ils assuré une garantie suffisante des droits de l'homme ? Les actes de mise en oeuvre sont-ils imputables à l'Etat ou à l'Organisation ? Dans le cas d'actes imputables à l'Etat, quelle est la signification de l'insuffisance manifeste de protection visée dans l'arrêt Bosphorus ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles la Cour a été amenée à répondre.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., Coopérative des Agriculteurs de Mayenne c. France, 10 octobre 2006
Cour eur. dr. h., Behrami et Saramati c. France, 2 mai 2007
Cour eur. dr. h., Boivin c. France, Belgique et 32 Etats..., 9 septembre 2008
Cour eur. dr. h., Société Etablissement Biret et Cie c. Allemagne, Belgique,... (15 Etats), 9 décembre 2008
Cour eur. dr. h., B. Connolly c. Allemagne, Autriche,... (15 Etats), 9 décembre 2008
Cour eur. dr. h., Cooperatieve Producentenorganisatie Van De Nerderlandse Kokkel Visserij U.A. c. Pays-Bas, 20 janvier 2009
Cour eur. dr. h., Gasparini c. Italie et Belgique, 12 mai 2009