Article en détail     N° 2010/81    Page : 39
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Le développement de standards professionnels pour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Régis Bismuth,
A.T.E.R. en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Docteur en droit public (Paris 1), LL.M. (Columbia Law School)

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme révèle l’élaboration de standards professionnels communs destinés aux journalistes en matière de publication affectant potentiellement la réputation. La Cour a élaboré des standards distincts en fonction de la nature du contenu en jeu, comprenant deux catégories, les informations et les opinions. Il apparait clairement en arrière-plan que la Cour désire promouvoir et protéger une presse qu’elle considère sérieuse et utile au débat public.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège, 20 mai 1999
Cour eur. dr. h., Colombani et autres c. France, 25 juin 2002
Cour eur. dr. h., Janowski c. Pologne, 21 janvier 1999
Cour eur. dr. h., Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994
Cour eur. dr. h., Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France, 22 octobre 2007
Cour eur. dr. h., Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986
Cour eur. dr. h., Oberschlick c. Autriche (No. 2), 1 juillet 1997.pdf
Cour eur. dr. h., Pedersen et Baadsgaard c. Danemark, 17 décembre 2004
Cour eur. dr. h., Pfeifer c. Autriche, 15 novembre 2007
Cour eur. dr. h., Standard Verlags GmbH c. Autriche, 4 juin 2009
Cour eur. dr. h., Tammer c. Estonie, 6 février 2001
Cour eur. dr. h., Von Hannover c. Allemagne, 24 juin 2004