Article en détail     N° 2010/82    Page : 341
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Convergences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme : vers une assimilation de deux corps de règles ?

Gérard Aivo
A.T.E.R. à l'Université Jean Moulin Lyon 3,
Chercheur au Centre de droit international

L’existence de convergences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme, tant au niveau des droits intangibles que sur le plan de la protection juridique de catégories spécifiques telles que les femmes et les enfants, ne fait aujourd’hui aucun doute. Ce rapprochement de ces deux branches du droit international, apparaît encore plus pertinent dans les cas confus et de plus en plus fréquents de conflit armé-terrorisme et d’occupation militaire d’un Etat tiers. Mais ces convergences réelles et souhaitables qui se concrétisent dans la jurisprudence de nombreuses juridictions, permettent-elles d’envisager une assimilation globale des deux corps de règles ? Celle-ci est-elle nécessaire ?

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Documents proposés :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Convention du 10 décembre 1984 sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.
L’article 3 commun aux conventions de Genève de 1949
Le Protocole relatif aux droits de l’enfant adopté par l’Assemblée générale de l’O.N.U. en 2000 par sa résolution 54/263
Le Protocole I de 1977 additionnel aux conventions de Genève de 1949
La résolution XXIII des Nations Unies sur « Le respect des droits de l’homme en période de conflit armé » adoptée à la Conférence de Téhéran du 22 avril au 13 mai 1968
C.I.J., avis sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur sur le territoire palestinien occupé, 9 juillet 2004, §§ 102 à 106
Cour eur. dr. h., Varnava et autres c. Turquie, 18 septembre 2009