Article en détail     N° 2010/84    Page : 893
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La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive 'retour'

Jean-François Amédro,
Doctorant en droit public, Université Paris II-Assas

30 novembre 2009 - Cour just. Ctés eur., Gde Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov)

Dans son arrêt Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov), la Cour de Justice de l’Union européenne a pour la première fois interprété l’article 15 de la directive 'retour' du 16 décembre 2008. En dépit de quelques précisions sur le mode de calcul de la durée de rétention, l’arrêt déçoit par son faible apport et notamment par l’exploitation minimaliste de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit à la liberté et à la sûreté.

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Documents proposés :

Décision commentée : C.J.C.E., Gde Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov), 30 novembre 2009, C-357/09 PPU
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Saadi c. Royaume-Uni, 29 janvier 2008
Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Concl. MAZAK sur C.J.C.E., Gde Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov), 30 novembre 2009, C-357/09 PPU