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Un préjudice préjudiciable à la protection des droits de l’homme : premières applications du Protocole 14 sur la condition de « préjudice important »

Florence Benoît-Rohmer,
Professeur à l’Université de Strasbourg,
Présidente honoraire de l’Université Robert Schuman

Les premières applications de la nouvelle condition de recevabilité insérée par le Protocole 14 à l’article 35 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à l’exigence d’un préjudice important suscitent de nombreuses interrogations. Il est certes trop tôt pour en tirer des leçons, mais elles montrent les difficultés auxquelles se heurtera la Cour de Strasbourg pour la mise en place du nouveau critère. Comment évaluer l’impact matériel ou moral du préjudice subi ? Comment apprécier les clauses de sauvegarde ? Comment éviter l’arbitraire entre les requérants à propos d’une violation d’un même droit ? Autant de questions qui pourraient faire douter de l’utilité de la nouvelle condition de recevabilité ainsi libellée.

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Documents proposés :

Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme
Cour eur. dr. h., Adrian Mihai Ionescu c. Roumanie (déc.), 1er juin 2010
Cour eur. dr. h., Bock c. Allemagne, 19 janvier 2010
Cour eur. dr. h., Gde Ch., Micaleff c. Malte, 15 octobre 2009