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L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Bouhon,
Assistant et maître de conférences à l’Université de Liège

2 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Grosaru c. Roumanie

Dans l’arrêt Grosaru c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme juge que le mécanisme de vérification des pouvoirs des élus par le Parlement roumain manque d’impartialité et viole l’article 3 du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme. En ce qui concerne la question de savoir si cette conclusion peut être étendue aux autres Etats qui connaissent un système semblable, la haute juridiction sème le trouble en affirmant que certains Etats jouissent d’une longue tradition démocratique qui tend à dissiper les doutes éventuels quant à la légitimité d’une telle pratique. La présente étude vise à examiner − dans une perspective générale − le rôle qu’accorde la Cour au cadre historique et politique dans sa jurisprudence électorale. Cette réflexion permet de préciser la portée de l’arrêt Grosaru.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., arrêt Grosaru c. Roumanie, 2 mars 2010 (décision commentée)
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Cour eur. dr. h., arrêt Yumak et Sadak c. Turquie, Gde Ch., 8 juillet 2008
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