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La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants

Marie-Aude Beernaert,
Professeur à l’Université catholique de Louvain (Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité, CRID&P)

1er juin 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Gäfgen c. Allemagne

L’arrêt de Grande Chambre rendu par la Cour européenne dans l’affaire Gäfgen c. Allemagne est quelque peu ambigu : tout en réaffirmant le caractère absolu de l’interdit de la torture et des traitements inhumains et dégradants, la majorité de la Cour a considéré que des preuves matérielles recueillies au moyen d’un traitement inhumain infligé à un accusé peuvent malgré tout être admises au procès dès lors qu’elles n’ont aucune incidence sur l’issue de la procédure.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., Gde Ch., Gäfgen c. Allemagne, 1er juin 2010 (décision commentée)
Cour eur. dr. h., 5e section, Gäfgen c. Allemagne, 30 juin 2008
Cour eur. dr. h., Gde Ch., Jalloh c. Allemagne, 11 juillet 2006