Article en détail     N° 2011/88    Page : 787
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La Charte sociale du Conseil de l’Europe et son organe de régulation (1961-2011), le Comité européen des droits sociaux : esquisse d’un bilan

Jean-Michel Belorgey,
Président de section au Conseil d’Etat de France,
Rapporteur général au Comité européen des droits sociaux

Le cinquantième anniversaire de l’adoption de la Charte sociale européenne, en 1961, donne l’occasion d’une tentative de bilan de sa portée et de son rayonnement, compte tenu notamment des activités du Comité européen des droits sociaux. Au départ de situations nationales diversifiées et nonobstant les évolutions socio-politiques des sociétés concernées, le Comité s’est montré attentif à une application de la Charte allant au-delà de la lettre du droit, même si les promesses recelées par cet instrument, mises en valeur notamment par le système de réclamations collectives, n’ont pas toutes pu être réalisées. Il reste à attendre des juges nationaux une meilleure attitude d’accueil des règles instaurées par la Charte.

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