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Quand Naomi Campbell fait la une… du droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélien Antoine,
Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand

18 janvier 2011 - Cour eur. dr. h., MGN Limited c. Royaume-Uni

Dans quelle mesure le système des « honoraires de résultat » porte-t-il atteinte l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression ? C’est à cette question que la Cour européenne des droits de l’homme a dû répondre à l’occasion d’un contentieux opposant la Société MGN Limited à l’ancienne star des podiums, Naomi Campbell. Le présent article revient sur la particularité du système des honoraires de résultats au Royaume-Uni pour ensuite révéler le raisonnement de la Cour relatif à l’article 10 et en dégager les potentialités au regard de l’article 6 de la Convention.

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Documents proposés :

Arrêt commenté : Cour eur. dr. h., MGN Limited c. Royaume-Uni, 18 janvier 2011
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Court of Appeal [2011] EWCA Civ 194, 25 mars 2011
Rapport Jackson
Access to Justice Act 1999