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La politique d’asile de l’union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme

Cédric Raux, Docteur en droit, avocat au barreau de Bordeaux

21 janvier 2011 - Cour eur. dr. h., M.S.S. c. Belgique et Grèce

L’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce constitue indéniablement une décision importante dans un domaine qui se situe au centre des préoccupations de l’Union européenne. Le renversement jurisprudentiel consistant à engager la responsabilité de l’Etat ayant procédé à l’expulsion du demandeur d’asile en vertu du système « Dublin II » traduit la volonté de la Cour européenne de sanctionner les dysfonctionnements de la politique européenne de l’asile. Par ailleurs la triple condamnation de la Grèce sur le terrain de l’article 3 de la Convention entend marquer la détermination du juge de Strasbourg à réprimer fermement les errements de cet Etat dans le traitement des réfugiés et demandeurs d’asile.

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Arrêt commenté : Cour eur. dr. h., M.S.S. c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011
Cour eur. dr. h., (Gde ch.), Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande, 30 juin 2005
Cour eur. dr. h., décision, K.R.S. c. Royaume-Uni, 2 décembre 2008
O. DE SHUTTER, F. TULKENS, « Confiance mutuelle et droits de l’homme. La Convention européenne des droits de l’homme et la transformation de l’intégration européenne », Working paper series, REFGOV-FR-32, 2010
Déclaration du Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul COSTA, « Demandes de mesures provisoires », 11 février 2011