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L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France

Nathalie Droin,
Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

20 mai 2011 - Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Térésa C. e. a.

La décision QPC du 20 mai 2011 du Conseil constitutionnel français censurant l’article 35, al. 5 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 marque sans aucun doute un tournant dans l’histoire du droit de la presse. Pour la première fois, cette oeuvre libérale est censurée par le Conseil constitutionnel qui rejoint, ainsi, la position récemment adoptée par la Cour européenne des droits de l’homme. Gageons que le législateur saura tirer toutes les conséquences de cette condamnation, en rétablissant l’équilibre rompu entre la protection de la liberté d’expression et celle des droits d’autrui.

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Décision commentée : Cons. const. (fr.), decision n° 2011-131, 20 mai 2011, Mme Térésa et autre