Article en détail     N° 2012/90    Page : 241
<< Retour  
 

Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse

Marie-Aude Beernaert, professeur à l'Université catholique de Louvain
Christian Charrrière-Bournazel, Ancien bâtonnier du barreau de Paris
Yvan Jeanneret, Professeur extraordinaire à l’Université de Neuchâtel, Avocat au barreau de Genève

Prononcé en Grande Chambre il y a plus de trois ans déjà, l’arrêt Salduz c. Turquie a contraint nombre d’Etats européens à adapter leur procédure pénale nationale de manière à garantir la présence de l’avocat dès les premiers interrogatoires de police. L’objet de la présente contribution sera précisément d’examiner





comment cette jurisprudence a été reçue dans trois ordres juridiques : en Belgique, en France et en Suisse.

>> ACHETER L'ARTICLE

Documents proposés :

Décision annotée, Cour eur. dr. h., Salduz c. Turquie, 27 novembre 2008
Cour eur. dr. h., Brusco c. France, 14 octobre 2010
Cour eur. dr. h., Dayanan c. Turquie, 13 novembre 2009
Cour eur. dr. h., Zaichenko c. Russie, 18 février 2010
Cour eur. dr. h., Begu c. Roumanie, 15 mars 2011
Cour eur. dr. h., Stojkovic c. France et Belgique, 27 octobre 2011
Cour eur. dr. h., Zdravko Petrov c. Bulgarie, 23 juin 2011
Code de procédure pénale suisse
Loi belge du 13 août 2011
Loi belge du 14 avril 2011