Article en détail     N° 2012/91    Page : 647
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L’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme en Irak

Ioannis K. Panoussis,
Maître de conférences à la Faculté libre de droit de Lille

7 juillet 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Skeini e.a. c. Royaume-Uni

7 juillet 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Jedda c. Royaume-Uni

Les arrêts Al Skeini et Al-Jedda sont fondamentaux pour cerner la question de l’étendue géographique d’application de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne revisite plusieurs questions importantes : celle du concept de « juridiction » au sens de l’article 1er de la Convention, celle de la responsabilité des Etats agissant en dehors de leur territoire sur le fondement d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies et celle des relations entretenues entre la Convention et ces mêmes résolutions. En permettant l’application extraterritoriale de la Convention en Irak, la Cour fait ainsi évoluer sa jurisprudence antérieure tout en laissant encore quelques zones d’ombre, qui devront être élucidées à l’avenir.

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Documents proposés :

Arrêt commenté : Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, 7 juillet 2011
Arrêt commenté : Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, 7 juillet 2011
Cour eur. dr. h., arrêt Loizidou c. Turquie (exceptions préliminaires), 23 mars 1995
Cour eur. dr. h., Gde Ch., décision Bankovic et autres c. Belgique et 16 autres Etats contractants, 12 décembre 2001
Cour eur. dr. h., Gde Ch., décision Behrami et Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège, 2 mai 2007
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt, Assanidzé c/ Géorgie, du 8 avril 2004
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Ilascu et autres c. Moldova et Russie, 8 juillet 2004
Cour eur. dr. h., arrêt, Issa c. Turquie, 16 novembre 2004