Article en détail     N° 2012/91    Page : 671
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La reconnaissance du droit à l’objection de conscience par la Cour européenne des droits de l'homme

Walter Jean-Baptiste,
Docteur en droit

7 juillet 2011 - Cour eur. dr. h., Bayatyan c. Arménie

La Convention européenne est un instrument vivant qui doit être interprété au regard des conditions actuelles. C’est ce que confirme l’arrêt rendu en Grande Chambre le 7 juillet 2011 dans l’affaire Bayatyan c. Arménie, dans lequel la Cour réalise un revirement de jurisprudence pour rattacher aux garanties de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme le droit à l’objection de conscience. Dans cette actualisation du système conventionnel, la Cour dévoile une construction qui pourrait fragiliser les piliers qui soutiennent la mise en œuvre des droits protégés.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., arrêt Bayatyan c. Arménie, 7 juillet 2009
Cour eur. dr. h., arrêt Ülke c. Turquie, 24 janvier 2006
Cour eur. dr. h., arrêt Thlimmenos c. Grèce, 6 avril 2000
Cour eur. dr. h., arrêt Sud Fondi SRL et autres c. Italie, 20 janvier 2009