Article en détail     N° 2012/91    Page : 609
<< Retour  
 

La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à l'avortement : entre avancées prudentes et conservatisme assumé

Jean-Manuel Larralde
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie
(Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit)

26 mai 2011 - Cour eur. dr. h., R.R. c. Pologne

Tout en confirmant la jurisprudence antérieure, l’arrêt R.R. c. Pologne de la Cour européenne des droits de l'homme adopte une nouvelle perspective, reconnaissant la vulnérabilité des femmes enceintes. Ceci permet de réaffirmer l’impérieuse nécessité de garanties rendant effectives les interruptions volontaires de grossesse. Cette double analyse reste toutefois limitée en pratique car la Cour confirme également son refus de consacrer un véritable droit des femmes à l’avortement.

>> ACHETER L'ARTICLE

Documents proposés :

Arrêt commenté : Cour eur. dr. h., R.R. c. Pologne, 26 mai 2011
Cour eur. dr. h., Tysiąc c. Pologne, 20 mars 2007
Cour eur. dr. h., A, B et C c. Irlande, 16 décembre 2010
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Observations finales : Pologne, 37e session, 15 janvier-2 février 2007