Article en détail     N° 2012/92    Page : 967
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La crise des déchets en Campanie et les droits de l’homme

Francis HAUMONT,
Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice

10 janvier 2012 - Cour eur. dr. h., di Sarno e.a. c. Italie

La Cour européenne, saisie, en l’absence de voie de recours interne, par des habitants d’une commune proche de Naples, victimes de la crise des déchets de 2008, condamne l’Italie qui n’a pas pris les mesures adéquates pour assurer la collecte, le traitement et l’élimination des déchets et a ainsi porté atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée et de leur domicile en violation de l’article 8 de la Convention.

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Documents proposés :

Arrêt annoté : Cour eur. dr. h., arrêt di Sarno e.a. c. Italie, 10 janvier 2012
C.J.C.E., 26 avril 2007, C-135/05, Commission c. Italie
C.J.U.E., 4 mars 2010, C-297/08, Commission c. Italie
Recommandation n° 1614 (2003) du 27 juin 2003
Conseil de l’Europe, Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement, Strasbourg, 2006, 89 p.
Justice and Environment, Human Rigths and Environment – The Case Law of the European Court of Human Rights in Environmental Cases - Legal Analysis, Justice and Environment, Brno, 2011, 75 p.
Arrêt Atanasov c. Bulgarie du 2 décembre 2010
Arrêt Hatton e.a. c. Royaume-Uni, 8 juillet 2003
Arrêt Tatar c. Roumanie, 27 janvier 2009
Arrêt Guerra e.a. c. Italie, 19 février 1998