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L’affaire Kopf et Liberda ou la consolation procédurale de la famille d'accueil

Jean-Pierre MARGUÉNAUD
Professeur à l’Université de Limoges

17 janvier 2012 - Cour eur. dr. h., Kopf et Liberda c. Autriche

Les relations entre la famille d’accueil et l’enfant qui a été rendu à sa mère biologique relève de la vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cependant, l’écoulement du temps, qui rend de moins en moins conformes à l’intérêt de l’enfant la reconnaissance et l’organisation d’un droit de visite, ne laisse guère la possibilité que de constater la violation des obligations positives procédurales de l’Etat dont les autorités ne se sont pas prononcées à un moment où l’intérêt des parents d’accueil et celui de l’enfant pouvait encore coïncider. L’émergence d’un principe d’exceptionnelle diligence a aidé à accorder cette consolation procédurale et équitable.

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Arrêt annoté : Cour eur. dr. h., Kopf et Liberda c. Autriche, 17 janvier 2012