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L’arrêt RTBF c. Belgique : un coup d’arrêt au contrôle judiciaire préventif de la presse et des médias

BENOIT FRYDMAN, Professeur à l’Université libre de Bruxelles et à l’Institut d’études politiques à Paris, Président du Centre Perelman de philosophie du droit
et
CAROLINE BRICTEUX, Chercheuse au Centre Perelman de philosophie du droit
de l’Université libre de Bruxelles

29 mars 2011 - Cour eur. dr. h., RTBF c. Belgique

Les mesures préventives en matière de presse et de médias ne peuvent être admises, sur le fondement de l’article 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, que si leur principe et leurs modalités sont inscrites dans un cadre légal particulièrement strict, dont la Cour contrôle scrupuleusement le respect. Avec l’arrêt RTBF c. Belgique, la Cour donne un coup d’arrêt à une jurisprudence de référés contestée en Belgique et complète en outre le régime européen particulièrement protecteur de la presse.

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Documents proposés :

Arrêt annoté : Cour eur. dr. h., RTBF c. Belgique, 29 mars 2011
Cour eur. dr. h., Ekin c. France, 17 juillet 2001
Cour eur. dr. h., Ahmet Yildirim c. Turquie, 18 décembre 2012
Cour cass. b., RTBF c. B.D., 2 juin 2006
Ass. parl., Doc. 13018, Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie