Article en détail     N° 2013/94    Page : 351
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La liberté d'expression syndicale

France LAMBINET, Avocat au barreau de Namur
et
Steve GILSON
Avocat au Barreau de Namur, Maître de Conférences invité à l’Université catholique de Louvain, Chargé de cours à l’Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) à Bruxelles


12 septembre 2011 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Palomo Sanchez e.a. c. Espagne

6 octobre 2011 - Cour eur. dr. h., Vellutini et Michel c. France


Les arrêts Palomo Sanchez e.a. c. Espagne du 12 septembre 2011 et Vellutini et Michel c. France du 6 octobre 2011témoignent de la volonté de la Cour européenne des droits de l’homme de reconnaître le lien étroit qui existe entre la liberté d’expression des représentants syndicaux et la liberté d’association syndicale. Ils révèlent cependant le peu de poids que les juges européens accordent, dans les faits, à la finalité syndicale des débordements de langage à l’origine des mesures de rétorsions dénoncées ainsi qu’à l’effet dissuasif que ces mesures sont susceptibles d’emporter sur l’activité syndicale.




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Documents proposés :

Arrêt annoté : Cour eur. dr. h., Gde Ch., Palomo Sanchez e.a. c. Espagne, 12 septembre 2011
Arrêt annoté : Cour eur. dr. h., Vellutini et Michel c. France, 6 octobre 2011
Cour eur. dr. h., Sisman et autres c. Turquie, 27 septembre 2011
Cour eur. dr. h., Fuentes Bobo c. Espagne, 29 février 2000
Cour eur. dr. h., De Diego Nafria c. Espagne, 14 mars 2002
Cour eur. dr. h., Guja c. Moldova, 12 février 2008
Cour eur. dr. h., Heinisch c. Allemagne, 21 juillet 2011