Article en détail     N° 2013/94    Page : 405
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Transparence contre confidentialité

Valérie JUNOD**
Professeure associée à la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne,
Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève

3 avril 2012 - Cour eur. dr. h., Gde. Ch., Gillberg c. Suède

La Convention européenne des droits de l'homme protège notamment la liberté d'expression, la liberté de rechercher, la liberté académique des professeurs, la protection de la sphère privée des sujets de recherche et le secret médical dû aux patients. Ces différents droits fondamentaux peuvent entrer en conflit. Dans l'affaire Gillberg, la Grande Chambre a dû décider si l'équilibre entre ces droits, tel que décidé par les juridictions suédoises, était approprié. Elle se rallie à la thèse du Gouvernement suédois en admettant le droit de tiers à obtenir des documents, même de nature médicale, lorsqu'ils sont en mains d'autorités publiques. Ainsi, le droit à la transparence, plus particulièrement le droit d'accès aux documents en mains étatiques, est privilégié. Regrettablement, les droits des chercheurs et surtout des sujets de recherche s'en trouvent compromis.

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Documents proposés :

Arrêt annoté : Cour eur. dr. h., Gde. Ch., Gillberg c. Suède, 3 avril 2012
Cour eur. dr. h., 3e section, Gillberg c. Suède, 2 novembre 2010
Cour eur. dr. h., C.C. c. Espagne, 6 octobre 2009
Cour eur. dr. h., L.L. c. France, 10 octobre 2006
Cour eur. dr. h., M.-S. c. Suède, 27 août 1997
Cour eur. dr. h., Z. c. Finlande, 25 février 1997