Article en détail     N° 2013/95    Page : 681
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La rétention des étrangers mineurs accompagnant leurs parents

Catherine-Amélie CHASSIN
Maître de conférences habilitée en droit public à la Faculté de droit de l’Université de Caen Basse-Normandie (Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, CRDFED)

19 janvier 2012 - Cour eur. dr. h., Popov c. France

Les mineurs accompagnant leurs parents en rétention administrative peuvent être victimes d’un traitement inhumain et dégradant eu égard à leur âge, mais non point leurs parents, pour lesquels le seuil de gravité n’est pas atteint. En outre, ce placement peut fonder une violation du droit à une vie familiale alors même qu’ils restent en compagnie de leurs parents.

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Documents proposés :

Arrêt commenté : Cour. eur. dr. h., arrêt Popov c. France, 19 janvier 2012
Cour eur. dr. h., arrêt Kanagaratnam et autres c. Belgique, 13 décembre 2011
Cour eur. dr. h, arrêt Muskhadzhiyeva et autres c. Belgique, 19 janvier 2010
Cour eur. dr. h., arrêt Mubilanzila Mayeka et autres c. Belgique, 12 octobre 2006