Article en détail     N° 2013/95    Page : 697
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La liberté d’expression des idéaux par voie d’affichage sur le domaine public ne vaut pas pour tous

Petr MUZNY Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Savoie, Professeur titulaire à l’Université de Genève (FTI), Membre de l’Institut de droit européen des droits de l’homme de Montpellier

13 juillet 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Association Mouvement raëlien c. Suisse

Aux prises avec une question nouvelle et difficile à résoudre, de surcroît en présence d’un requérant aux idées peu communes, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme n’est pas parvenue à rendre un arrêt clair et convaincant s’agissant de l’étendue de la liberté d’expression par affichage sur le domaine public. On peut surtout regretter les faiblesses méthodologiques de l’arrêt.

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Documents proposés :

Arrêt commenté : Cour eur. dr. h., Association Mouvement raelien suisse c. Suisse, 13 juillet 2012
Cour eur. dr. h., MarktinternVerlagGmbH et Klaus Beermann c. Allemagne, 20 novembre 1989
N. Hervieu, « Liberté d’expression (Art. 10 CEDH) : Les funestes paradoxes européens de l’espace public verrouillé », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 18 juillet 2012
M. Milanovic, « Content-based Speech Restrictions in the European Court », European Journal of International Law: talk!, 17 juillet 2012
J-F. Renucci, L’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme – La liberté de pensée, de conscience et de religion, éd. Council of Europe Publishing, 2005