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La conformité à la Convention européenne des droits de l’homme de l’interdiction d’adopter un enfant recueilli en kafala

Sylvain BOLLÉE
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

4 octobre 2012 - Cour eur. dr. h., Harroudji c. France

Dans l’arrêt Harroudj c. France, la Cour européenne des droits des l’homme a jugé conforme aux exigences de la Convention l’interdiction d’adopter un enfant recueilli en kafala. La solution consacrée par la Cour est difficilement attaquable au regard des textes, mais son opportunité peut être discutée.

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Documents proposés :

Arrêt annoté : Cour eur. dr. h., Harroudj c. France, 4 octobre 2012
Arrêt rendu par la Cour de cassation française dans la même affaire : Cass. (fr.) civ., 1re, 25 février 2009, p. n° 08-11033 ;Bull. civ., I, n° 41
Cour eur. dr. h., Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, 28 juin 2007
Cour eur. dr. h., Negrepontis-Giannisis c. Grèce, 3 mai 2011
Cour eur. dr. h., Chavdarov c. Bulgarie, 21 décembre 2010
Cour eur. dr. h., Gas et Dubois c. France, 15 mars 2012