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Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent

Jacques van COMPERNOLLE
Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain

6 dcembre 2012 - Cour eur. dr. h., Michaud c. France,

Après avoir été jugée par la Cour de justice de l’Union européenne et par plusieurs juridictions nationales, notamment par la Cour constitutionnelle de Belgique et le Conseil d’État de France, la compatibilité des directives dites « antiblanchiment » avec les droits fondamentaux a fait l’objet, via l’examen de sa transposition en France, d’une nouvelle appréciation, elle aussi positive, moyennant des réserves d’interprétation, par l’arrêt annoté rendu par la Cour européenne des droits de l’homme. Comme cet arrêt prend pour point de contrôle l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et non plus l’article 6, et que le Conseil d’État de France avait refusé de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, il présente un intérêt tout particulier non seulement pour la question de fond qu’il juge, mais aussi par le fait qu’il s’appuie en l’espèce sur le caractère non irréfragable de la présomption de conformité du droit dérivé de l’Union européenne aux standards de la Convention européenne des droits de l’homme, déduite de la jurisprudence dite Bosphorus de la Cour de Strasbourg.

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Documents proposés :

Arrêt commenté : Cour eur. dr. h., Michaud c. France, 6 décembre 2012
Cour eur. dr. h., Gde Ch, Bosphorus c. Irlande, 30 juin 2005
Cour eur. dr. h., Gde Ch., Matthews c. Royaume Uni, 18 février 1999
Cour. eur. dr. h., Cantoni c. France, 15 novembre 1996
C.J.U.E., Gde Ch., 26 juin 2007, C-305/05 et conclusions de l’avocat général POIARES MADURO
Cour constitutionnelle (Belgique), 23 janvier 2008
Conseil d’Etat (France), 10 avril 2008, n° 296845
Conseil d’Etat (France), 23 juillet 2010, n° n° 309993