Article en détail     N° 2013/96    Page : 975
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L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail

Gérard GONZALEZ
Professeur à l’Université de Montpellier I, IDEDH (EA 3976)

15 janvier 2013 - Cour eur. dr. h., Eweida e.a. c. Royaume-Uni

Dans l’arrêt Eweida e.a., la Cour européenne inaugure son contrôle des ingérences et du respect des obligations positives étatiques dans le droit de manifester ses convictions religieuses au travail. Les manifestations positives par le port de symboles religieux bénéficient d’une garantie conventionnelle relative. En revanche, les manifestations négatives empruntant la voie de l’objection de conscience sont plus difficiles à garantir lorsqu’elles entrent en conflit avec un objectif légitime de promotion de l’égalité. La boîte de Pandore est néanmoins ouverte !

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Documents proposés :

Arrêt annoté : Cour eur. dr. h., Eweida e.a. c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013
Cour eur. dr. h., Francesco Sessa c. Italie, 3 avril 2012
Cour eur. dr. h., Siebenhaar c. Allemagne, 3 février 2011
Cour de cassation française, chambre sociale, 19 mars 2013, Mme Fatima X c. Association Baby Loup, n°536
Cour de cassation française, chambre sociale, 19 mars 2013, Mme X c. Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis e.a., n° 537