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Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)*

Nicolas BERNARD
Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles

Au-delà de certains commentaires émis sur le contenu même de l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui proclame le droit (à une aide) au logement, la présente étude s’attache à explorer les moyens juridiques susceptibles de conférer une effectivité à cette disposition. La voie préjudicielle s’avère à cet égard la plus féconde, pourvu que l’on identifie un critère de rattachement au droit de l’Union (le logement n’étant pas in se de compétence communautaire). Enfin, les passerelles multiples que jette la Charte en direction d’autres textes supranationaux permettent de donner à ce droit au logement une interprétation extensive, que privilégient déjà ces instruments.

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Documents proposés :

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Arrêt Kamberaj de la Cour de justice de l'Union européenne
Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, J.O.U.E. L 16, 23 janvier 2004
Charte sociale européenne révisée