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L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?

Vincent BONNET
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne,
Directeur du Master 2 de droit notarial

25 septembre 2012 - Cour eur. dr. h., Godelli c. Italie

La Cour européenne des droits de l’homme se prononce à nouveau sur l’accouchement sous X. Logiquement, l’Italie est condamnée, car son système ne laisse à l’enfant aucune possibilité d’obtenir des informations sur sa mère. Par comparaison, le système français semble validé une nouvelle fois par la Cour, mais le prétendu équilibre entre le droit de l’enfant de connaître ses origines et l’intérêt de la mère de taire son identité est illusoire.

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Cour eur. dr. h., Godelli c. Italie, 25 septembre 2012