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Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin

Antoine BAILLEUX
Professeur à l’Université Saint-Louis (Bruxelles)
Avocat au barreau de Bruxelles

26 fvrier 2013 - C.J.U.E., Stefano Melloni et Åkerberg Fransson

La présente note a pour objet d’analyser les arrêts rendus le 26 février 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires Melloni et Fransson. Elle fait l’hypothèse que ces arrêts traduisent, dans une certaine mesure, la préférence des juges de Luxembourg pour une approche « constitutionnelle » de la Charte, par opposition à des lectures « conventionnelle » et « intergouvernementale » de cette dernière.

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Documents proposés :

Affaire C-617/10 Åkerberg Fransson
Affaire C-399/11 Stefano Melloni
Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Arrêt du Tribunal constitutionnel allemand du 24 avril 2013 (1 BvR 1215/07)
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 5 mars 2013
Edition spéciale "Charte des droits fondamentaux" du périodique Reflets confectionné par la DG de la Bibliothèque, Recherche et Documentation de la Cour de justice