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Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets

Audrey LEBRET,
Doctorante au Centre de recherche sur les droits de l'homme et
le droit humanitaire (C.R.D.H.), Université Paris 2 Panthéon-Assas

17 mai 2013 - Cons. const. (fr.), n° 2013-669 DC

L’analyse de la décision du Conseil constitutionnel français validant le « mariage pour tous » au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est éclairante : la réforme des conditions du mariage ne pouvait émaner que du législateur, limitant en conséquence l’étendue du contrôle du juge à l’appréciation du respect du principe d’égalité. Si la condition d’altérité des sexes peut ainsi être librement conservée ou supprimée par le législateur national en l’absence de consensus européen, le principe d’égalité impose au législateur qui a choisi d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe de leur en étendre les effets, parmi lesquels l’adoption.

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Documents proposés :

Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, décision n° 2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe
Commentaire officiel de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 du Conseil constitutionnel
Elsa Fondimare et Laurie Marguet, « La longue épopée juridique vers l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 21 mai 2013
Cour eur. dr. h., arrêt Schalk et Kopf c. Autriche, 24 juin 2010
Cour eur. dr. h., arrêt Gas et Dubois c. France, 15 mars 2012