Article en détail     N° 2014/98    Page : 395
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Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité

Mihaela AILINCAI
Professeure à l’Université Grenoble-Alpes

Depuis une quinzaine d’années, le Conseil de l’Europe s’est engagé dans la lutte contre l’impunité et contribue aux efforts de la communauté internationale en la matière. Ses organes, et notamment l’Assemblée parlementaire et la Cour européenne des droits de l’homme, ont beaucoup oeuvré en faveur de l’émergence d’une obligation d’enquête sur les violations graves des droits de l’homme ainsi que d’une obligation de poursuivre les auteurs de crimes internationaux, laquelle englobe l’interdiction des amnisties abusives et l’usage condamnable de la prescription.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., arrêt AbdülsametYaman c. Turquie, 2 novembre 2004
Cour eur. dr. h., arrêt Association « 21 décembre 1989 » et al. c. Roumanie, 24 mai 2011
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt El-Masri c. l’ex République yougoslave de Macédoine, 13 décembre 2012
Cour eur. dr. h., arrêt Janowiec et autres c. Russie, 16 avril 2012
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Janowiec et al. c. Russie, 21 octobre 2013
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Kononov c. Lettonie, 17 mai 2010
Cour eur. dr. h., arrêt Margus c. Croatie, 13 novembre 2012
Conseil de l’Europe, Lignes directrices pour éliminer l’impunité pour les violations des droits de l’homme, adoptées par le Comité des Ministres le 30 mars 2011
O.N.U., Ensemble de principes pour la lutte contre l’impunité, L. Jointe, 1997
O.N.U., Principes actualisés pour la lutte contre l’impunité, D. Orentlicher, 2005