Article en détail     N° 2014/98    Page : 495
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Les signes religieux au cœur d’un bras de fer entre Genève et Paris : la saga Singh

Emmanuelle BRIBOSIA
Professeur à l’Université libre de Bruxelles
Directrice de la section juridique de l’Institut d’études européennes de la même Université

et

Gabrielle CACERES
Doctorante à l’Université libre de Bruxelles
Aspirante du Fonds national de la recherche scientifique (F.N.R.S.)

et

Isabelle RORIVE
Professeur à l’Université libre de Bruxelles
Directrice du Centre Perelman de philosophie du droit de la même Université

26 septembre 2013 - Comité dr. h. Nations Unies, Shingara Mann Singh c. France

Avec les constatations du Comité des droits de l’homme dans l’affaire Shingara Mann Singh c. France du 19 juillet 2013, l’histoire se répète. La fracture entre la jurisprudence de ce Comité et celle de la Cour européenne des droits de l’homme relatives aux restrictions du port de signes religieux continue-t-elle de se creuser ? La mise en contexte de ces jurisprudences nous permet de nous confronter à la réalité d’un droit des droits de l’homme fragmenté et à niveaux multiples.

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Documents proposés :

Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, Rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, J.O.R.F. n°65, 17 mars 2004, p. 5190
Cour eur. d. h., décision (irrec.) Mann Singh c. France du 13 novembre 2008, n° 24479/07
Cour eur. d. h., décision (irrec.) Jasvir Singh c. France, 30 juin 2009, n° 25463/08
Cour eur. d. h., décision (irrec.) Ranjit Singh c. France, 30 juin 2009, n° 27561/08
C.C.P.R., Constatations Ranjit Singh c. France, 22 juillet 2011, Communication n° 1876/2009, CCPR/C/102/1876/2009
C.C.P.R., Constatations Bikramjit Singh c. France, 1er novembre 2012, Communication n°1852/2008, CCPR/C/106/D/1852/2008
C.C.P.R., Constatations Shingara Mann Singh c. France, 19 juillet 2013, Communication n° 1928/2010, CCPR/C/108/D/1928/2010
Cour eur. d. h., arrêt Eweida et autres c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013, n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10