Article en détail     N° 2014/98    Page : 515
<< Retour  
 

À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen

Patrick de FONTBRESSIN
Maître de conférences à l’Université Paris XI
Avocat à la Cour de Paris

9 janvier 2014 - Cons. Etat (fr.), réf., Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508

Sans rompre avec la jurisprudence de l’arrêt Benjamin, en poursuivant la voie de l’arrêt dit du « lancer de nains », aux termes d’une ordonnance en date du 9 janvier 2014 dans l’affaire Dieudonné, le Conseil d’État de France franchit une nouvelle étape pour redonner un sens indispensable à la notion d’ordre public. Il ne saurait y avoir conflit de libertés lorsque le respect de la dignité humaine est en cause.

>> ACHETER L'ARTICLE

Documents proposés :

C.E. (fr.), réf., Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508, 9 janvier 2014
T.A. Nantes, réf., Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 1400110, 9 janvier 2014
C.E. (fr.), Benjamin, n° 17413-17520, 19 mai 1993
C.E. (fr.), ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge