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Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?

Valérie JUNOD
Professeure associée à la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne,
Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève

8 janvier 2013 - Cour eur. dr. h., Bucur et Toma c. Roumanie

Depuis février 2008, date de l’arrêt Guja c. Moldova inaugurant la protection des whistleblowers, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts supplémentaires (Heinisch c. Allemagne et Bucur et Toma c. Roumanie) dans lesquels elle applique le schéma d’analyse qu’elle avait développé pour résoudre la première affaire sous l’angle de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En revanche, dans plusieurs autres affaires mettant en jeu

des dénonciations d’irrégularités par des employés, la Cour n’a pas mis en oeuvre ce schéma. Avec maintenant six ans de recul, le présent article réexamine la jurisprudence européenne rendue depuis 2008, en particulier les réponses apportées aux questions laissées ouvertes par l’arrêt Guja. Le schéma de résolution en six facteurs est examiné de manière critique, en s’interrogeant sur les critères supplémentaires qu’il conviendrait d’ajouter. La conclusion propose d’améliorer la

protection des lanceurs d’alerte en leur garantissant une plus ample réparation des préjudices subis.

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Documents proposés :

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