Article en détail     N° 2014/99    Page : 611
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Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)

L’Institut de droit européen des droits de l’homme
(IDEDH, EA 3976, Université Montpellier I)
Sous la direction de Christophe MAUBERNARD et Hélène SURREL,
en collaboration avec Katarzyna BLAY-GRABARCZYK, Laure MILANO et Romain TINIERE

Destinée à analyser les sources et la portée de la protection des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, cette chronique annuelle se structure en six parties correspondant aux titres de la Charte des droits fondamentaux : I. Libertés, II. Égalité, III. Citoyenneté, IV. Solidarité, V. Justice et VI. Dispositions générales. Durant l’année 2013, on retient plus particulièrement la recherche d’une réelle effectivité du droit à la protection juridictionnelle des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes, l’importance accordée à la protection des données personnelles des citoyens européens, l’approche résolument protectrice des droits des personnes homosexuelles, que ce soit à propos de l’asile ou de la charge de la preuve sur le terrain de la non-discrimination, ou bien encore la conception extensive du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux.

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Documents proposés :

C.J.U.E., M. Schwarz, aff. C-291/12 (données à caractère personnel)
C.J.U.E., Sky Österreich GmbH, aff. C-283/11 (propriété et liberté d’entreprendre)
C.J.U.E., X. Y. et Z., aff. C-199 à 201/12 (asile)
C.J.U.E., Hay, aff. C-267/12 (discrimination en fonction de l’orientation sexuelle)
C.J.U.E., HK Denmark, aff. C-476/11 (discrimination en fonction de l’âge)
C.J.U.E., ZZ., aff. C-300/11 (citoyenneté, terrorisme, procès équitable)
C.J.U.E., Kadi, aff. C-584/10 P (terrorisme, recours juridictionnel effectif)
C.J.U.E., Jeremy F., aff. C-168/13 PPU (mandat d’arrêt)
C.J.U.E., Aklagaren, aff. C-617/10 (champ d’application de la Charte)