Article en détail     N° 2014/99    Page : 639
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Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français

Xavier DELGRANGE
Premier auditeur-chef de section au Conseil d’État
Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis à Bruxelles
Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles

et

Mathias EL BERHOUMI
Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles et à l’ICHEC (Brussels Management School)

7 octobre 2010 - Cons. const. fr., n° 2010-613 DC

6 dcembre 2012 - Cour const. b., n° 145/2012

Par des lois de 2010 et 2011, la France et la Belgique ont été pionnières dans l’interdiction du voile intégral dans l’espace public. Les juridictions constitutionnelles des deux États ont identiquement, quoique selon une démarche méthodologique divergente, validé ces restrictions apportées à la liberté de manifester ses convictions religieuses et à la liberté d’expression. Leurs arrêts n’échappent toutefois pas à la critique, tant le contrôle de proportionnalité exercé paraît superficiel. Qu’en dira la Cour européenne des droits de l’homme, saisie de la loi française ?

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Documents proposés :

Cour const. b., arrêt n° 145/2012, 6 décembre 2012
Cons. const. (fr.), décision n° 2010-613 DC, 7 octobre 2010
Conseil d’État de France, « Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral », rapport adopté par l’Assemblée générale le 25 mars 2010
Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Fáber c. Hongrie, 24 juillet 2012
Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Ahmet Arslan et autres c. Turquie du 23 février 2010