Article en détail     N° 2014/99    Page : 667
<< Retour  
 

Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés

Maïté DE RUE
Substitut du procureur général de Liège
Collaboratrice scientifique à l’Université catholique de Louvain
Membre du Comité européen pour la prévention de la torture au titre de la Belgique

9 juillet 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vinter e.a. c. Royaume-Uni

Dans son arrêt de Grande Chambre du 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé qu’une peine perpétuelle incompressible viole l’article 3 de la Convention et que toute personne condamnée doit se voir offrir une chance d’élargissement et une possibilité de réexamen de la peine. L’article retrace les rétroactes de la jurisprudence strasbourgeoise et examine les nouvelles questions que cet arrêt suscite.

>> ACHETER L'ARTICLE

Documents proposés :

Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Vinter et autres c. Royaume-Uni, 9 juillet 2013
Cour eur. dr. h., arrêt Mastromatteo c. Italie, 24 octobre 2002
Cour eur. dr. h., décision Stanford c. Royaume-Uni, 12 décembre 2002
Cour eur. dr. h., décision Wynne c. Royaume-Uni, 22 mai 2003
Cour eur. dr. h., arrêt Léger c. France, 11 avril 2006
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Kafkaris c. Chypre, 12 février 2008
Cour eur. dr. h., arrêt Maiorano et autres c. Italie, 15 décembre 2009
Cour eur. dr. h., arrêt Vinter c. Royaume-Uni, 17 janvier 2012
Cour eur. dr. h., arrêt Babar Ahmad et autres c. Royaume-Uni, 10 avril 2012
Recommandation 2003(23) du 9 octobre 2003 du Comité des Ministres concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
Recommandation 2003(22) du 24 septembre 2003 du Comité des ministres concernant la libération conditionnelle
23e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 2013