Article en détail     N° 2014/99    Page : 667
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Whole-life sentences are incompatible with human dignity : the European Court of Human Rights affirms the right to hope for all convicts

Maïté DE RUE
Substitut du procureur général de Liège
Collaboratrice scientifique à l’Université catholique de Louvain
Membre du Comité européen pour la prévention de la torture au titre de la Belgique

9 juillet 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vinter e.a. c. Royaume-Uni

In a Grand Chamber judgment of 9 July 2013, the European Court of Human Rights held that an irreducible life sentence is in breach of Article 3 of the Convention and that any convicted person should be offered both a prospect of release and a possibility of review of his or her sentence. The article looks into the previous case-law of the Strasbourg Court on the matter and examines new issues raised by this judgment.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Vinter et autres c. Royaume-Uni, 9 juillet 2013
Cour eur. dr. h., arrêt Mastromatteo c. Italie, 24 octobre 2002
Cour eur. dr. h., décision Stanford c. Royaume-Uni, 12 décembre 2002
Cour eur. dr. h., décision Wynne c. Royaume-Uni, 22 mai 2003
Cour eur. dr. h., arrêt Léger c. France, 11 avril 2006
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Kafkaris c. Chypre, 12 février 2008
Cour eur. dr. h., arrêt Maiorano et autres c. Italie, 15 décembre 2009
Cour eur. dr. h., arrêt Vinter c. Royaume-Uni, 17 janvier 2012
Cour eur. dr. h., arrêt Babar Ahmad et autres c. Royaume-Uni, 10 avril 2012
Recommandation 2003(23) du 9 octobre 2003 du Comité des Ministres concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
Recommandation 2003(22) du 24 septembre 2003 du Comité des ministres concernant la libération conditionnelle
23e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 2013