Article en détail     N° 2014/100    Page : 937
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Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États (Cour eur. dr. h., arrêt Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, 15 mars 2012)

Samantha BESSON
Professeure à l’Université de Fribourg (Suisse)

et

Anne-Laurence GRAF-BRUGÈRE
Assistante-docteure de recherche à l’Université de Fribourg (Suisse)

Dans l’arrêt de Grande Chambre Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce du 15 mars 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu’il n’existait pas d’obligation pour l’État de permettre l’exercice du droit de vote des expatriés depuis leur lieu de résidence à l’étranger. L’absence d’un consensus européen sur le sujet et la conformité de cette solution avec les principes d’un État démocratique dans les arrêts très contrastés de la chambre et de la Grande Chambre dans cette affaire méritent d’être analysées à la lumière de la jurisprudence de la Cour.

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