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Abderrachid Abdessemed
Le principe du double degré de juridiction et les juridictions pénales internationales, 2008/419

Abline Gaël
Les observations générales, une technique d'élargissement des droits de l'homme, 2008/449

Adamovich Ludwig
Marge d'appréciation du législateur et principe de proportionnalité dans l'appréciation des "restrictions pévues par la loi" au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, 1991/291

Adoua Sydney
L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales, 2007/1087

Afroukh Mustapha
Les demandes d’asile fondées sur la religion devant la Cour européenne des droits de l’homme : une protection à éclipses, 2017/351
La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d’antisémitisme, 2016/759
La condition d’accès aux soins dans le pays d’origine revisitée par le Conseil d'Etat français, 2011/325

Ailincai Mihaela
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015 – octobre 2016), 2017/307
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015), 2016/183
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité, 2014/395

Aivo Gérard
Convergences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme : vers une assimilation de deux corps de règles ?, 2010/341

Akandji-Kombe Jean-François
Actualité de la Charte sociale européenne - Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamation collectives (2008-2011), 2012/547
Actualité de la Charte sociale européenne - mai 2005-décembre 2007, 2008/507
Actualité de la Charte sociale européenne - septembre 2003-avril 2005, 2005/673
Actualité de la Charte sociale européenne - juillet 2002-septembre 2003, 2004/225
Actualité de la Charte sociale européenne - juillet 2001-juillet 2002, 2003/113
La procédure de réclamation collective dans la Charte sociale européenne - Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux, 2001/1035

Alcaraz Hubert
La surveillance par G.P.S. devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2011/653
Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille"… - à propos des arrêts Vetter et Matheron de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/217

Aldeeb Abu-Salieh Sami A.
Les mouvements islamistes et les droits de l'homme, 1998/251

Ambos Kai
Les fondements juridiques de la Cour pénale internationale, 1999/739

Amédro Jean-François
La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive 'retour', 2010/893

Ancel Marc
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'évolution du droit pénal français, 1990/99

Anczyk Marian
Répétibilité des frais de défense et égalité des armes, 2007/229

Andersen Robert
Le droit disciplinaire dans la fonction publique belge, 1995/229

Andriantsimbazovina Joël
La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ?, 2015/393
La fin d'une résistance du Conseil d'Etat de France à la chose interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme : l'application de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions disciplinaires, 1998/365

Anseur Zarah
Le couple laïcité - liberté religieuse : de l'union à la rupture? Réflexions à partir de l'affaire Ait Ahmad, 2001/77

Antoine Aurélien
Quand Naomi Campbell fait la une… du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, 2011/1003

Apostolidis Charalambos
L'affaire Walter LaGrand devant la Cour internationale de Justice, 1999/531

Appanah David
À la recherche posthume de l’intention du requérant : l’identification délicate de la requête abusive au sens de la Convention, 2015/1053

Apraxine Pierre
Violation des droits de l'homme par une organisation internationale et responsabilité des Etats au regard de la Convention européenne, 1995/13

Arend Pascale
L'impartialité des juridictions nationales : une simple apparence ?, 1997/105

Arroyo Julie
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015 – octobre 2016), 2017/307

Ayissi Anatole
La lutte contre le drame des enfants soldats ou le Conseil de sécurité contre le terrorisme à venir, 2004/341

Bachelet Olivier
Face à l'alternative "rétroactivité ou immédiateté", la Cour européenne ne récidive pas, 2007/233
La liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond, 2002/158

Bailleux Antoine
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin, 2014/215
Les droits de l'homme face à la libre circulation - un nouveau conflit porté devant la Cour de justice, 2007/1171

Barbé Vanessa
Contribution à l’étude de l’effectivité de la constitutionnalisation en droit de l’environnement, 2009/467
À la recherche de l'égalité en droit britannique: l'Equality Act 2006, 2006/1033

Batselé Didier
Racisme et liberté d'expression. Examen de législation et de jurisprudence belges, 2001/321
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (2e partie), 1991/435
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (1e partie), 1991/319

Bechlivanou Georgia
Le délai raisonnable dans le droit grec, 1991/59

Beernaert Marie-Aude
Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale, 2015/1089
Transactions, accords de plaider coupable et autres procédures judiciaires simplifiées - Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de justice pénale consensuelle ou négociée, en marge de l’arrêt Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie du 29 avril 2014, 2015/207
Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse, 2012/241
La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, 2011/359
La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2007/81
De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable, 2004/905
Négociation sur la peine et procès équitable, 2003/965
Mafia, maltraitance en prison et repentis, 2001/124
Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme, 1997/486

Bellivier Florence
Le contentieux de la naissance avec un handicap congénital non décelé par suite d'une erreur de diagnostic au risque de la Convention européenne : sous la technique, l'éthique, 2006/667

Belorgey Jean-Michel
La Charte sociale du Conseil de l’Europe et son organe de régulation (1961-2011), le Comité européen des droits sociaux : esquisse d’un bilan, 2011/787

Benhamou Yves
La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants - Regard critique, 1996/23

Benoît-Rohmer Florence
Les cours européennes face au défi de la confiance mutuelle, 2017/391
Un préjudice préjudiciable à la protection des droits de l’homme : premières applications du Protocole 14 sur la condition de « préjudice important », 2011/23
Bienvenue aux enfants de Bosphorus : la Cour européenne des droits de l'homme et les organisations internationales, 2010/19
Les Sages et la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, 2008/3
A propos de l'arrêt Bosphorus Airlines du 30 juin 2005 : l'adhésion contrainte de l'Union à la Convention, 2005/827
La Cour européenne des droits de l'homme et la défense des droits des minorités nationales, 2002/563
La Cour de Strasbourg et la protection de l'intérêt minoritaire : une avancée décisive sur le plan des principes?, 2001/999

Benzimra-Hazan Jérôme
En marge de l'arrêt Timurtas contre la Turquie : vers l'homogénéisation des approches du phénomène des disparitions forcées de personnes, 2001/983
Disparitions forcées de personnes et protection du droit à l'intégrité : la méthodologie de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, 2001/765

Berenger Frédéric
La fin de l'immunité pour les rapatriés?, 2006/885

Berger Vincent
In memoriam Alphonse Spielmann, 2006/481

Bernard François
Les garanties procédurales en matière de reconduite à la frontière au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, 1997/17

Bernard Frédéric
La Cour européenne des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, 2016/43
La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., décision Gahramanov c. Azerbaïdjan, 15 octobre 2013), 2014/959

Bernard Nicolas
Le DALO, un droit au logement vraiment « opposable » ?, 2016/713
L’accès des sans-abri aux foyers d’hébergement en fonction du critère contestable de leurs « attaches locales » : les premières « mesures immédiates » du Comité européen des droits sociaux, sur le modèle des « mesures provisoires » ordonnées par les organes de protection des droits de l’homme , 2015/163
Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)*, 2014/81
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations), 2013/909
Refuser l’expulsion de logement au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ?, 2011/395
Réparer des privations de propriété (occasionnées sous le régime communiste), 2011/119
Le droit au logement dans la Charte sociale révisée : à propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux, 2009/1061
Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel - le droit au logement et la Cour européenne des droits de l'homme, 2009/527

Bernhardt Rudolf
L'embauche et le licenciement de travailleurs vus sous l'angle de la Convention européenne, 1991/163

Berramdane Abdelkhaleq
La Cour européenne des droits de l’homme et l’institution du « nadzor » en Russie, 2012/797

Bertagnoli Elisabeth
Le délai raisonnable en droit autrichien, 1991/21

Berthe Antoine
Le compte-rendu d'audience et l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, 1998/619
Les garanties procédurales en matière de reconduite à la frontière au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, 1997/17

Besson Samantha
Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États (Cour eur. dr. h., arrêt Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, 15 mars 2012), 2014/937

Bettati Mario
Intervention, ingérence ou assistance ?, 1994/307

Beulay Marjorie
Le baroud d’honneur d’un organe malheureusement méconnu, 2017/201

Bigot Christophe
L'affaire dite du "Canard enchaîné" devant la Cour européenne des droits de l'homme, 1999/682

Bioy Xavier
« Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… », 2016/775

Bismuth Régis
Le développement de standards professionnels pour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2010/39

Blay-Grabarczyk Katarzyna
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2015), 2016/683
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2014), 2015/673
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013), 2014/611
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable, 2014/237

Boillat Philippe
Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national (conclusions du séminaire organisé les 9 et 10 juin 2008 par la présidence suédoise du Conseil de l’Europe sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national »), 2009/17

Bollée Sylvain
La conformité à la Convention européenne des droits de l’homme de l’interdiction d’adopter un enfant recueilli en kafala, 2013/717

Bonnet Vincent
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?, 2014/153
L'accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme, 2004/405

Bontinck Thierry
L’encadrement timide des « perquisitions concurrence » par la Cour européenne des droits de l’homme, 2016/261
Priorité à la défense, 2013/167

Borghi Alvaro
La législation de l'Union européenne en matière de sanctions internationales et sa compatibilité avec les droits fondamentaux, 2008/1095

Bossuyt Marc
Témoignage d'une présence belge au sein des organes des Nations Unies en matière de droits de l'homme, 2008/329
Chronique de jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1993-1997), 1998/507
La Cour d'arbitrage : contrôle d'égalité ou contrôle d'opportunité ?, 1996/555
Les travaux du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 1994/31
La conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des mesures d'éloignement du territoire de demandeurs d'asile déboutés, 1993/417
Pour une politique intégrée en matière de réfugiés mieux adaptée aux circonstances actuelles, 1990/257

Botoko-Claysen Catherine
Engagements universels et identité européenne des droits de l'homme, 2001/947
L'O.S.C.E. et l'observation des élections : le rôle du bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (B.I.D.D.H.), 2001/55

Boucaud Pascale
Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2007/509
Droit des enfants en droit international - Traités régionaux et droit humanitaire, 1992/447
Le droit de se marier, 1992/3

Bouet-Devriere Sabine
La protection universelle des droits de la femme : vers une efficacité accrue du droit positif international?, 2000/453

Bouhon Frédéric
L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme, 2011/153

Bourmanne Martine
L'audition des témoins lors du procès pénal dans la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme, 1995/41

Boyle David
Quelle justice pour les Khmers rouges ?, 1999/773

Brachet Isabelle
La Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE, premier organe régional dans le domaine des droits de l'homme en Asie du Sud-Est : avancée historique ou écran de fumée ?, 2010/617

Brems Eva
Droits humains, étrangers et multiculturalisme : pour une approche maximaliste et inclusive des droits fondamentaux, 2010/237
Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution Belge, 2007/351

Bribosia Emanuelle
Les signes religieux au cœur d’un bras de fer entre Genève et Paris : la saga Singh , 2014/495
Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse, 2009/319
Le voile à l'école : une Europe divisée, 2004/951

Brillat Manuela
Ombre et lumière du Comité européen des droits sociaux, 2016/1007

Bruce Eva
La Cour de cassation française et l'application d'office de la Convention européenne des droits de l'homme, 2005/401

Bulak Begüm
Grandeur ou décadence de la présomption d’innocence, 2015/623

Bultrini Antonio
La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne pour les violations de la Convention européenne des droits de l'homme imputables au système communautaire, 2002/5

Burgorgue-Larsen Laurence
Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context, 2014/31
Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, 2012/3
Le port du voile à l'université. Libres propos sur l'arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie, 2006/183

Byk Christian
Progrès scientifique et droits de l'homme : la rupture?, 2003/363

Caceres Gabrielle
Les signes religieux au cœur d’un bras de fer entre Genève et Paris : la saga Singh , 2014/495

Cadelli Manuela
Se taire, c’est mentir, 2017/169

Cahen Nicole
Le droit à l'assistance d'un défenseur, 1991/371

Caillavet Henri
Prélèvements et greffes, 2003/567

Caire Anne-Blandine
Persistance des incertitudes sur le statut de l’embryon, 2016/733

Callejon Claire
Une immense lacune du droit international comblée avec le nouvel instrument des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006/337

Callejon-Sereni Lucille
La Cour européenne des droits de l’homme et l’imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d’obligations internationales : entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits, 2015/341

Callewaert Johan
Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination, 2005/159
Les droits fondamentaux entre cours nationales et européennes, 2001/1186
De la fausse vraie neutralité politique, 2000/119
La Cour européenne des droits de l'homme et l'urgence, 1994/391
L'affaire Herczegfalvy ou le traitement psychiatrique à l'épreuve de l'article 3 ... et vice versa, 1993/433
Au-delà des apparences ... d'un revirement, 1992/204
Procès équitable et égalité entre les accusés, 1991/230
Témoignages anonymes et droits de la défense, 1990/270

Cambi Favre-Bulle Alessandra
In memoriam Dominique Poncet, 2004/837
Le droit à l'examen des moyens de défense, 1994/230
Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil, 1993/297
La reproduction artificielle et le respect des droits de l'homme, 1992/85

Cançado Trindade Antonio Augusto
Le déracinement et la protection des migrants dans le droit international des droits de l'homme, 2008/289

Candela Soriano Mercedes
La liberté d'expression face à la morale et à la religion: analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/817
Droit au regroupement familial et droit au mariage du citoyen de l'Union européenne et des membres de sa famille à la lumière de la directive 2004/38/CE, 2005/923
L'Union européenne et la protection des droits de l'homme dans la coopération au développement : le rôle de la conditionnalité politique, 2002/875

Cantoni Silvia
L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à l’élaboration de la nouvelle Convention contre la violence à l’égard des femmes, 2014/865

Carillon Alain
L'influence des arrêts Christine Goodwin et I sur le consentement au mariage en droit français, 2005/349

Carlier Jean-Yves
L’accès au territoire et la détention de l’étranger demandeur d’asile, 2009/795
La détention et l'expulsion collective des étrangers, 2003/198
Vers l'interdiction d'expulsion des étrangers intégrés ?, 1993/449

Cassiers Léon
La dignité de l'embryon humain, 2003/403

Cassin René
A la jeunesse studieuse de France, 2005/609

Cere Jean-Paul
Détention, maladie et traitement inhumain ou dégradant, 2007/261
Le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant, 2003/1007

Charrière-Bournazel Christian
Libres propos sur la Turquie et l’Europe, 2017/259
Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse, 2012/241

Chassin Catherine-Amélie
Heurs et malheurs du mariage des transsexuels, 2015/463
La rétention des étrangers mineurs accompagnant leurs parents, 2013/681

Chelini-Pont Blandine
"Our law comes from God"? Les dix commandements devant la Cour suprême des Etats-Unis, 2006/689

Cheneviere Cédric

Chevillard François
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1998, 1999/487
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675

Chiavario Mario
La vidéoconférence comme moyen de participation aux audiences pénales, 2008/223

Chopplet Antoine
Une nouvelle contribution au concept de « journalisme responsable » par la Cour européenne des droits de l’homme, 2017/369

Chrestia Philippe
L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain, 1999/715

Clerckx Jocelyn
Le statut de la Cour pénale internationale et le droit constitutionnel français, 2000/649

Closset-Marchal Gilberte
Le droit à la comparution personnelle et son applicabilité en cas de pluralité de degrés de juridiction, 1992/394

Coenraets Philippe
La règle de l'épuisement des voies de recours internes et l'accès effectif à une juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1998/28

Cohen-Jonathan Gérard
A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004), 2005/767
Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques observations à partir des derniers travaux du Comité directeur pour les droits de l'homme, 2003/1125
Progrès techniques et droits de l'homme : conclusion, 2003/723
Universalité et singularité des droits de l'homme, 2003/3
La territorialisation de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002/1069
In memoriam Jean Rivero, 2002/313
Le droit de l'homme à la non-discrimination raciale, 2001/665
La journée de réflexion au palais des droits de l'homme de Strasbourg sur l'efficacité du système de la Convention européenne des droits de l'homme, 2000/637
L'apologie de Pétain devant la Cour européenne des droits de l'homme, 1999/366
Négationnisme et droits de l'homme - Droit européen et international, 1997/571
In memoriam Marc-André Eissen, 1996/511
Convention européenne des droits de l'homme et exécution des condamnations pénales prononcées à l'étranger, 1994/98
Liberté d'expression et message publicitaire, 1993/69

Cornélis Sabine
L’arrêt Copland ou l’espérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications, 2009/779

Cornil Jean
L'expérience du Centre belge pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, 2001/633

Correard Valère
Constitution européenne et protection des droits fondamentaux : vers une complexité annoncée?, 2006/501

Corten Olivier
Un renouveau du "droit d'intervention humanitaire"? Vrais problèmes, fausse solution, 2000/695
L'assistance humanitaire face à la souveraineté des Etats, 1992/343

Costa Jean-Paul
Tintin et les droits de l’homme, 2016/577
In memoriam – Roger Errera (1933-2014), 2015/3
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014), 2014/549
Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013, 2014/5
La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits sociaux, 2010/207
Les aspects nationaux de la réforme du système de protection des droits de l’homme : les attentes de la Cour européenne des droits de l'homme (contribution au séminaire organisé les 9 et 10 juin 2008 par la présidence suédoise du Conseil de l’Europe sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national »), 2009/7
In memoriam Gaukur Jörundsson, 2005/3
Concepts juridiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : de l'influence de différentes traditions nationales, 2004/101
Le Tribunal de la Rote et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2002/470
L'application par le Conseil d'Etat français de la Convention européenne des droits de l'homme, 1997/395
La Convention européenne des droits de l'homme et le Conseil d'Etat de France, 1990/125

Costea Ioana
L'arrêt Jussila de la Cour européenne: vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales?, 2008/239

Cot Jean-Pierre
L'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000, 2002/943
La responsabilité de la Turquie et le respect de la Convention européenne des droits de l'homme, 1998/102

Cournil Christel
Quand les politiques migratoires françaises "contaminent" l'accueil sanitaire et l'accès aux soins des étrangers, 2007/1017

Crinon Antonin
La servitude domestique en France et au Royaume-Uni au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, 2016/461

Crucifix Charlotte
Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique, 2017/295
Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique, 2017/295

Da Poïan Fanny
Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2002-2004), 2005/459

Dalcq-Depoorter Jacqueline
L'utilité des comités d'éthique, 2003/549

Danis-Fâtome Anne
Le droit des couples à un « engagement public », 2014/737
Le « non » français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne, 2012/145

Danovi Remo
Le délai raisonnable de la procédure et le droit au respect des biens, en Italie, 1995/447
Le délai raisonnable en Italie au sens des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1991/69
De la responsabilité professionnelle de l'avocat à l'obligation de statuer à "bref délai" sur la légalité d'une détention, 1990/168

Daurmont Odile
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (2e partie), 1991/435
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (1e partie), 1991/319

David Eric
L’arrestation d’un étranger « convoqué » comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l’homme, 2012/217
L'arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 2008/573

David Franck
Les femmes, l'armée et le droit communautaire, 2004/689

de Beco Gauthier
L’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap dans la société : quelles approches, quelles mesures, quelles politiques ?, 2015/115
Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail au sein des sociétés religieuses - l'approche procédurale de la Cour européenne des droits de l'homme, 2011/375
Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme, 2010/591
L’expulsion des étrangers mineurs délinquants : une lueur de clarté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2009/1091
La contribution des institutions nationales des droits de l’homme au renforcement de l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme, 2009/165

de Beco Réginald
Le droit disciplinaire et les détenus en Belgique, 1995/315

de Beer Daniel
Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité, 2010/141

de Bellescize Diane
La France et l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 2005/225

de Clippele Marie-Sophie
Quand l’équilibre devient art - Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel, 2014/913

de Codt Jean
La preuve par témoignage anonyme et les droits de la défense, 1998/157

de Fontbressin Patrick
In memoriam – Michel Puéchavy, 2016/4
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen , 2014/515
L'impartialité objective au-delà des ambiguïtés et de l'imprécision de la loi : trois arrêts, une même voie, 2010/399
De l'effectivité du droit à l'environnement sain à l'effectivité du droit à un logement décent?, 2006/87
Les arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre) - Vers un principe de dignité de l'information?, 2005/385
Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés?, 2004/423
La libre circulation de l'information, "bien périssable", et le principe de proportionnalité, 2002/699
La liberté d'expression, les obligations positives des autorités publiques et un juste équilibre, 2001/105
Liberté d'expression, vie privée et impartialité du juge, 1998/581
L'arrêt Goodwin : le devoir de se taire, corollaire du droit d'informer ?, 1996/444
La liberté d'expression et la protection de la santé ou de la morale, 1993/129

de Gouttes Régis
La réforme du fonctionnement des organes des traités des droits de l’homme des Nations Unies : l’approche du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), 2014/835
Le rôle du comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale, 2001/567
La Convention internationale et le Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale, 1996/515
Le juge français et la Convention européenne des droits de l'homme : avancées et résistance, 1995/605

de Hemptinne Jérôme
Réflexion sur l’évolution des rôles normatif et judiciaire du juge pénal international, 2011/525
Controverses relatives à la définition du crime de persécution, 2003/15
La définition du crime contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 1998/763

De Hert Paul
Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité, 2010/141
L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons, 2007/269

de la Forcade Agata
L’articulation entre les contrôles du Conseil constitutionnel français et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière pénale, 2012/531

de Prins Dajo
La Cour européenne des droits de l'homme et les organisations antidémocratiques, 2002/1008

De Rue Maïté
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés, 2014/667

de Salvia Michele
Illustration et défense du système européen de protection judiciaire des droits de l'homme: des règles précises pour des obligations claires et partagées par les Etats, 2007/135
La Cour européenne des droits de l'homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable tribunal de pleine juridiction?, 2006/483

De Schutter Olivier
L’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne, 2015/259
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : feuille de route de la négociation, 2010/535
La protection du travailleur vis-à-vis des nouvelles technologies dans l'emploi, 2003/627
L'aide au suicide devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2003/71
Vie privée et protection de l'individu vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel, 2001/148
La vie privée entre droit de la personnalité et liberté, 1999/827
Le droit au mode de vie tsigane devant la Cour européenne des droits de l'homme : droits culturels, droits des minorités, discrimination positive, 1997/64
Les examens médicaux à l'embauche de la Commission européenne, 1995/101
Epidémie du sida et droits de l'homme, 1994/59
Egalité et différence : le débat constitutionnel sur la discrimination positive aux Etats-Unis, 1991/347

De Valkeneer Christian
La provocation policière à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Commentaire de l'arrêt Ramanauskas c. Lituanie de la Cour européenne des droits de l'homme et de quelques décisions récentes, 2009/211
L'infiltration et la Convention européenne des droits de l'homme, 1993/313

De Vel Guy
Le rôle du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique, 2003/347

de Zayas Alfred
Les procédures de communications individuelles devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 1990/339

Decaux Emmanuel
La Déclaration universelle des droits de l’homme, Nova et Vetera, 2015/579
De l’imprévisibilité de la jurisprudence européenne en matière de droit humanitaire, 2011/343
Le droit à une nationalité en tant que droit de l'homme, 2011/237
Chronique d'une jurisprudence annoncée : laïcité française et liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2010/251
La ratification par la France du premier protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949, 2002/321
La chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herzégovine, 2000/709

Deffains Nathalie
Le principe de laïcité de l'enseignement à l'épreuve du foulard islamique, 1998/203
Les autorités locales responsables du respect de la dignité de la personne humaine. Sur une jurisprudence contestable du Conseil d'Etat, 1996/673

Defossez Alexandre
La liberté d'expression face à la morale et à la religion: analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/817

Déjeant-Pons Maguelonne
Les droits de l'homme à l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe, 2004/861

Dejemeppe Benoît
Justice et opinion : les enjeux d'une nécessaire cohabitation, 2004/611

del Tufo Mariavaleria
Déclarations à la presse et devoir de réserve des magistrats à l'épreuve du principe d'impartialité, 2000/544

Delarue Jean-Marie
Concl. s/Cons. Etat fr. assemblée, 3 juillet 1996, 1997/747

Delgrange Xavier
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français, 2014/639

Delmas-Marty Mireille
Interdire et punir : le clonage reproductif humain, 2003/429
Réflexions sur le pouvoir disciplinaire, 1995/155
Contraintes européennes et politique criminelle, 1992/427

Delpérée Francis
In memoriam François Rigaux, 2014/3
Synthèse-Conclusion - Le droit disciplinaire : unité ou diversité, 1995/341

Delruelle Edouard
Quel universalisme des droits de l’homme ?, 2014/353
Droits de l’homme et « choc des civilisations », 2010/573

Dembour Marie-Bénédicte
Etrangers ou quasi-nationaux? Le choix des droits de l'homme, 2002/963

Depré Sébastien
Le traitement automatisé de données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée en Belgique, 2003/665
L'exercice d'une activité professionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et de la liberté du commerce et de l'industrie, 2002/369
Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut, 1996/587

Derdek Noria
Le DALO, un droit au logement vraiment « opposable » ?, 2016/713

Dhommeaux Jean
La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006, 2013/529

Di Marco Antonio
L’État face aux arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme, 2016/887

Dieu Frédéric
La soupe au "porc" et le juge des référés du Conseil d'Etat de France : la validité de l'interdiction d'une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même, 2007/885

Docquir Pierre-François
La Cour européenne des droits de l'homme sacrifie-t-elle la liberté d'expression pour protéger les sensibilités religieuses?, 2006/839
Droit à la vie privée et familiale des ressortissants étrangers : vers la mise au point d'une protection floue du droit de séjour?, 2004/921
Participation aux débats d'intérêt général : vers la reconnaissance d'un droit d'accès à la tribune médiatique?, 2002/1045

Donnay Luc
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable, 2013/887

Dopchie Jacques

Dorssemont Filip
Le droit des syndicats d'expulser des membres en raison de leur convictions politiques, 2008/549

Dos Santos Joachim
La privation du droit de vote frappant les incapables majeurs, 2012/347

Doublet Yves-Marie
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 2014/483

Doucet Jean-Paul
La Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence pénale française, 1991/177

Douraki Thomaïs
Principes des droits du patient en Europe, 1996/157

Dreyer Emmanuel
Le temps de la récidive et le juge de la loi, 2007/733
Observations sur quelques applications récentes de l'article 10 de la Convention européenne (janvier 2006-janvier 2007), 2007/617
La protection des mineurs accédant à l'internet, adopter la loi française comme modèle?, 2003/581
La criminelle, la Convention et la presse : réflexion sur l'étendue d'un contrôle, 2002/502

Droin Nathalie
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé, 2014/363
L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France, 2012/203

Drzemczewski Andrew
L’élection du juge de l’Union européenne à la Cour européenne, 2013/551
La prévention des violations des droits de l'homme : les mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, 2000/385

du Bois de Gaudusson Jean
Les procédures de garantie et leurs limites dans les constitutions francophones africaines, 1990/249

Duarte Bernadette
Les partis politiques, la démocratie et la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/314

Dubout Edouard
La Cour européenne des droits de l’homme et la justice sociale – A propos de l’égal accès à l’éducation des membres d’une minorité, 2010/987
L'interdiction des discriminations indirectes par la Cour européenne des droits de l'homme : rénovation ou révolution?, 2008/821
Interprétation téléologique et politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme, 2008/383
La procéduralisation des obligations relatives aux droits fondamentaux substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme, 2007/397
Vers une protection de l'égalité "collective" par la Cour européenne des droits de l'homme?, 2006/851
Le port du voile à l'université. Libres propos sur l'arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie, 2006/183

Dubuisson François
La Cour européenne des droits de l’homme et la surveillance de masse, 2016/855

Ducoulombier Peggy
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée, 2013/829

Dumont Michel
Le droit à la protection juridique, 1995/493

Duparc-Portier Pascale
La question des langues en Europe: entre paradoxes et divergences juridiques, 2007/1051

Dupont-Lassalle Julie
Beaucoup de bruit pour rien ? La précarité du « droit à l’oubli numérique » consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Google Spain, 2015/987

Dutheil-Warolin Lydie
La Cour européenne des droits de l'homme aux prises avec la preuve de violations du droit à la vie ou de l'interdiction de la torture : entre théorie classique aménagée et innovation européenne, 2005/333

Eissen Marc-André
Le délai de saisine de la Cour européenne : une question d'ordre public ?, 1996/103
Cours constitutionnelles nationales et Cour européenne des droits de l'homme : leur influence mutuelle, 1991/167

El Berhoumi Mathias
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français, 2014/639

Englebert Jacques
Se taire, c’est mentir, 2017/169
La liberté d’expression syndicale mise à mal par la Cour européenne des droits de l’homme, 2010/733

Enrich i Mas Montserrat
Les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme, 1992/147

Eoche-Duval Christophe
Un Etat peut-il restreindre un corps électoral sans enfreindre les droits de l'homme ? A travers l'exemple de la "citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie", 1999/948

Ergec Rusen
Fiscalité et droit de propriété sous l’angle de la Convention européenne des droits de l'homme, 2011/457
L'accès à un tribunal lors du classement de terres agricoles en site protégé, 1993/531
La liberté d'expression et l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, 1993/171
La notion de délai raisonnable dans les 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Essai de synthèse, 1991/137

Errera Roger
La protection des droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit dans l’Union européenne : rapport sur la France, 2015/9
La directive européenne du 29 avril 2004 sur le statut de réfugié, la protection internationale et les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de l'homme, 2008/347
Les origines de la loi française du 10 juillet 1991 sur les écoutes téléphoniques, 2003/851

Esposito Andreana
Le discours raciste et la liberté d'expression en Italie, 2001/403

Esposito Vitaliano
La liberté des états dans le choix des moyens de mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 2003/823

Eudes Marina
Vers l'abolition des dernières restrictions au droit de vote?, 2006/575

Fabre-Alibert Véronique
La loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : vers un pacte social laïque?, 2004/575
L'entrée et le séjour des étrangers en France depuis la loi du 11 mai 1998 : de l'immigration à l'intégration ?, 1999/199
La notion de "société démocratique" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1998/465
Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en France, 1994/519

Falque Géraldine
L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours préventifs et indemnitaires en cas de dépassement du délai raisonnable, 2015/741

Fassassi Idris
L’examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, 2009/739

Favreau Bertrand
En finira-t-on jamais avec les « écoutes téléphoniques » ? Ou de l’exigence d’un « contrôle efficace », 2015/1071

Feldman Jean-Philippe
Le Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre, 2002/1086

Fercot Céline
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015), 2016/183

Ferrero Julie
État des lieux de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans le système interaméricain, 2016/983

Fiandaca Giovanni
Déclarations à la presse et devoir de réserve des magistrats à l'épreuve du principe d'impartialité, 2000/544

Fierens Jacques
« Où t’es, papa où t’es ? » ou comment la Cour européenne des droits de l’homme choisit d’ignorer la fonction fondamentale du patronyme, 2015/701
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 1990/235

Filhol Emmanuel
Les tsiganes en France: du contrôle à la répression (1895-1946), 2006/989

Finck François
L’application de sanctions individuelles du Conseil de sécurité des Nations Unies devant la Cour européenne des droits de l’homme, 2013/457

Fischer Alfred
Le délai raisonnable et la jurisprudence allemande, 1991/95

Flauss Jean-François
Les « listes noires » de l’O.N.U. devant le Comité des droits de l’homme, 2010/371
Le droit du Conseil de l’Europe au service d’élections libres et de la double nationalité , 2009/851
L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : du politique au juridique ou vice-versa, 2009/27
Les élections de juges à la Cour européenne des droits de l'homme (2005-2008), 2008/713
L'histoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/5
La présence de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique dans le contentieux européen des droits de l'homme, 2005/313
Brèves observations sur le second renouvellement triennal de la Cour européenne des droits de l'homme, 2005/5
Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 2003/923
La compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2003/156
Le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique, 2002/179
Le renouvellement triennal de la Cour européenne des droits de l'homme, 2001/693
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie, 2001/487
Le contrôle de la validité des réserves par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 2001/221
Abattage rituel et liberté de religion : le défi de la protection des minorités au sein des communautés religieuses, 2001/195
Les serments d'allégeance à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, 2000/266
Radioscopie de l'élection de la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme, 1998/465
Contentieux des élections parlementaires et garanties du procès équitable, 1998/348
L'incorporation indirecte des traités de protection des droits de l'homme, 1997/35
Liberté d'expression politique des étrangers et protection des droits fondamentaux dans les Territoires d'Outre-mer, 1996/364
La banalisation du contentieux indemnitaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, 1996/93
Convention européenne des droits de l'homme et répression disciplinaire dans la fonction publique française, 1995/201
Les modifications récentes du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme, 1995/3
Un exemple de dysfonctionnement des organes de la Convention européenne, 1994/571
Convention européenne des droits de l'homme et exécution des condamnations pénales prononcées à l'étranger, 1994/98
L'octroi d'intérêts moratoires par la Cour européenne des droits de l'homme, 1993/580
Un remède contre l'absence de procédure par défaut devant la Commission, 1992/403
Liberté de religion et fiscalité, 1992/183
A propos de la renonciation à la publicité des débats judiciaires, 1991/494
Le droit à un recours effectif contre les nuisances d'un aéroport, 1991/247
Le délai raisonnable au sens des articles 5 et 6 de la Convention dans la jurisprudence française, 1991/49
Liberté contractuelle et contrôle des loyers à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme, 1990/387
Observations sous l'arrêt H. de la Cour européenne des droits de l'homme, 1990/154

Flecheux Georges
La requalification de l'infraction pénale, 2000/286
Le droit de récusation en droit disciplinaire du barreau, 1999/426

Fletcher George P.
Citoyenneté et dignité de la personne dans la jurisprudence du droit de la guerre : Hamdi, Padilla et les détenus de Guantánamo Bay, 2004/841

Flores Philippe
Vers la rénovation du droit de la chasse ou les dernières tribulations de Nemrod ?, 1999/926

Flores-Lonjou Magalie
Vers la rénovation du droit de la chasse ou les dernières tribulations de Nemrod ?, 1999/926

Foblets Marie-Claire
L'appréhension du fait religieux par le droit - A propos des minorités religieuses, 1997/273

Fornerod Anne
Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle, 2012/591
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'éloignement forcé des étrangers : illustrations récentes, 2010/315

Fornerod Anne

Foucher Anne-Valérie
L’observance de prescriptions alimentaires issues de convictions religieuses et philosophiques dans l’espace public en France, 2016/639

Foulquier Norbert
De la protection des droits… à l'insécurité juridique, 2003/1203

Fragkou Roxani
La consécration du droit à l'interprétation et à la traduction au procès pénal à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un processus évolutif, 2012/835

Franchimont Michel
Autorité de la chose jugée au pénal et procès civil équitable, 1992/230

Francis Céline
La guerre en Tchétchénie : quelle efficacité du Conseil de l'Europe face à des violations massives des droits de l'homme?, 2004/77

François Lucien
La forme des droits de l'homme, 1990/45

François Lyn
Le secret des sources journalistiques face aux services de renseignements, 2013/725
La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable, 2007/521
Nouvelle censure européenne de la procédure italienne par contumace, 2005/787
La preuve de la diffamation en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, 2005/445

Fricero Natalie
Le droit à une procédure civile contradictoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2016/381

Friocourt Michel
Un contrôle de conventionnalité de la loi ouvert au particulier : remède à un contrôle de constitutionnalité qui lui est inaccessible?, 2004/463

Fromont Michel
Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne, 2010/937

Frumer Philippe
L’arbitrage sportif, la lutte contre le dopage et le respect des droits fondamentaux des sportifs professionnels : une incertitude peu glorieuse, 2016/817
Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt Hassan c. Royaume-Uni, 2015/481
Le transfert de détenus dans le cadre d’opérations militaires multinationales – La peine de mort dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme, 2010/959
Un arrêt définitif sur les mesures provisoires : la Cour européenne des droits de l'homme persiste et signe, 2005/799
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans les relations de partenariat ou de cohabitation : une question d'intérêt général devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2004/663
Protection de l'environnement et droits procéduraux de l'homme : des relations tumultueuses ?, 1998/813
La réparation des atteintes aux droits de l'homme internationalement protégés - Quelques données comparatives, 1996/329

Frydman Benoit
L’arrêt RTBF c. Belgique : un coup d’arrêt au contrôle judiciaire préventif de la presse et des médias, 2013/331
Le contentieux transnational des droits de l’homme : une analyse stratégique, 2009/73

Frydman Patrick
Concl. s/Cons. Etat fr., 27 octobre 1995, 1996/659

Frydman René
Le clonage reproductif et thérapeutique, 2003/421

Gaïa Patrick
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme, 2017/5

Galland Yannick
Les obligations des journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002/853

Gallus Nicole
La procréation médicalement assistée et les droits de l'homme, 2008/879

Ganshof van der Meersch W.J.
L'extradition et la Convention européenne des droits de l'homme, 1990/5

Garapon Antoine
Les limites à l’interprétation évolutive de la Convention européenne, 2011/439
Le droit disciplinaire dans la magistrature française : quis custodiet custodes ?, 1995/193

Garay Alain
L'exercice collectif de la liberté de conscience religieuse en droit international, 2006/597
Les témoins de Jéhovah face au service national en France : des prisonniers d'opinion ?, 1994/357
Liberté religieuse et prosélytisme : l'expérience européenne, 1994/7

Garcia Kiteri
Le droit au logement décent et le respect de la vie familiale, 2007/1121

Garcia de Enterria Eduardo
De la légitimité des mesures provisoires prises par la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme - L'affaire Cruz Varas, 1992/251

Garcia-Jourdan Sophie
De la transition démocratique en Lituanie à la consécration du droit d'exercer une activité professionnelle dans le secteur privé, 2005/363

Garin Aurore
Non bis in idem et Convention européenne des droits de l’homme - Du nébuleux au clair-obscur : état des lieux d’un principe ambivalent, 2016/395

Genicot Gilles
L'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas, 2004/5

Georgin Pascaline
L'action en contestation de paternité au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1996/191
La liberté de choix du nom de famille de deux époux, 1995/57

Gerardin-Sellier Nathalie
La composition des juridictions à l'épreuve de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme, 2001/961

Gerkrath Jorg
L'effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande, 2006/713

Gerry-Vernières Stéphane
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015 – octobre 2016), 2017/307
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015), 2016/183

Geus Jean-Claude
La suspension préventive avec privation de traitement est-elle contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ?, 1991/264

Gialdino Rolando E.
Le nouveau règlement de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, 2005/979
Le nouveau règlement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, 2003/895

Gillardin Jean
Une étape nouvelle dans la protection des droits fondamentaux des aliénés, 1990/407

Gilles Anne
L’organisation juridictionnelle française passée au crible de la Convention européenne des droits de l’homme – Les conséquences de l’arrêt Moulin c. France du 23 novembre 2010, 2012/917

Gillet Eric
Du principe général d'impartialité dans les procédures disciplinaires, 1991/528

Gilot Alice
Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique, 2017/295
Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique, 2017/295

Gilson Steve
La liberté d'expression syndicale, 2013/351

Godin Luc
Avocats sans frontières : quatre années d'existence, 1996/173

Goffin Léon
De l'arbitrage obligatoire au barreau, 1994/609

Goncalves Barbara
Interrogations et espoirs sur l’usage de la peine de mort en Chine, 2013/617

Goni Philippe
Les témoins de Jéhovah face au service national en France : des prisonniers d'opinion ?, 1994/357

Gonzalez Gérard
Quel génocide arménien ?, 2016/1019
Du bon usage de la synergie des sources dans la construction, par la Cour européenne des droits de l’homme, du droit à la liberté syndicale, 2015/589
Consécration jésuitique d’une exigence fondamentale de la civilité démocratique ? Le voile intégral sous le regard des juges de la Cour européenne , 2015/219
L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme, 2014/803
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail, 2013/975
Le juge européen et les préjugés, 2011/199
L'école publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l'homme, 2010/467
Haro sur les "sectes" mais ... pas trop ! , 2009/553
Des difficultés de combattre objectivement l'inculture religieuse, 2008/251
Quelle liberté de religion et d'association pour l'église de scientologie?, 2007/1137
Chaud et froid sur la compatibilité du cumul des fonctions consultatives et contentieuses avec l'exigence d'impartialité, 2004/365
Les témoins de Jéhovah peuvent constituer des associations cultuelles, 2001/1208
Nouvel éclairage européen sur le prosélytisme ou petite leçon de savoir-vivre sous l'uniforme, 1999/585
Les entraves à l'ouverture de "maisons de prières" en Grèce, 1997/536

González Fuster Gloria
Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité, 2010/141

Gouttenoire Adeline
Les enlèvements internationaux d’enfants devant la Cour européenne des droits de l’homme : entre obligation positive et ingérence, 2016/61
Le droit de l'enfant d'être protégé contre les mauvais traitements, 2003/1364

Grabarczyk Katarzyna
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence (2012), 2013/653
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux (2011), 2012/885
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), 2011/595
Droit communautaire des droits fondamentaux, Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2009), 2010/637
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, un magistère d’influence ?, 2010/67

Graf-Brugère Anne-Laurence
Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États (Cour eur. dr. h., arrêt Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, 15 mars 2012), 2014/937

Grosbon Sophie
La discrimination dans l’imposition de frais de scolarité à certains ressortissants étrangers :, 2012/943

Gründler Tatiana
La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne, 2012/125
L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations, 2010/685

Guedj Alexis
Internet et droit de l'homme à la non-discrimination raciale, 2003/703

Guerrin Muriel
Le témoignage anonyme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002/45

Guillerme Anaïs
L’encadrement timide des « perquisitions concurrence » par la Cour européenne des droits de l’homme, 2016/261

Guillo Amparo
La jurisprudence espagnole et le droit à un procès dans un délai raisonnable, 1991/43

Guimezanes Marie
Les militaires, des citoyens comme les autres ? - L’éclairage apporté par la Cour européenne des droits de l’homme sur leur liberté d’association, 2015/719

Guiorguieff Johann
Droit international et renforcement du droit de retrait de la nationalité face aux actes terroristes, 2016/617

Guset Victor
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée, 2013/811

Gutierrez Ramirez Luis-Miguel
Les réparations « transformatrices » Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle, 2014/419

Gutwirth Serge
Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité, 2010/141

Guy-Ecabert Christine
Les ombudsmans régionaux et le droit à un environnement sain. Quel habit vert pour un ombudsman régional?, 2005/267

Haarscher Guy
Consécration jésuitique d’une exigence fondamentale de la civilité démocratique ? Le voile intégral sous le regard des juges de la Cour européenne , 2015/219
Les périls de la démocratie militante, 2010/445
Le blasphémateur et le raciste, 1995/417
Les droits collectifs contre les droits de l'homme, 1990/231

Haguenau-Moizard Catherine
La Cour suprême britannique et la Cour européenne des droits de l’homme : une nouvelle voix dans le dialogue des juges, 2012/491

Hajek Jiri
La "dimension humaine" de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.), 1992/123

Halperin Michel
Liberté d'expression, professions libérales et publicité commerciale, 1995/75

Hanotiau Michel
Le droit à l'information, 1993/23
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (2e partie), 1991/435
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (1e partie), 1991/319

Haubert Béatrice
Du droit de construire, 1990/373

Haumont Francis
La crise des déchets en Campanie et les droits de l’homme, 2012/967

Heers Mireille
Le principe non bis in idem devant le juge administratif français, 1996/35

Hennebel Ludovic
Chronique des décisions du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (2007-2010), 2011/545
Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2008-2009), 2010/815
Le contentieux transnational des droits de l’homme : une analyse stratégique, 2009/73
Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2006-2007), 2008/1007
Le rôle des amici curiae devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2007/641
La protection de l'"intégrité spirituelle" des indigènes, 2006/253
L'"humanisation" du droit international des droits de l'homme, 2004/747

Hertig Randall Maya
La caméra cachée, entre journalisme d’investigation et voyeurisme, 2016/915
« Judicial Activism » et exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 2010/421

Hervieu Nicolas
Le droit de vote des détenus : histoire sans fin pour un contentieux décisif , 2013/433
Premiers regards de la Cour européenne des droits de l’homme sur la vidéosurveillance au travail, 2011/671

Herzog-Evans Martine
Les droits de la défense et la prison. Actualité du droit pénitentiaire français, 2001/15

Hiscock-Lageot Cécile
La dimension universelle de la liberté d'expression dans la Déclaration des droits de l'homme de 1948, 2000/229

Hochmann Thomas
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États- Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2014-juin 2016), 2017/131
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2012-septembre 2014), 2015/129
Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2010 – juin 2012), 2013/301
Discours de haine et préjugé, 2013/179
Chronique des arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2008 – juin 2010), 2011/81
La protection de la réputation, 2008/1171

Holzapfel Damien
Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’homme, 2010/663

Hostiou René
La Cour européenne des droits de l'homme et la théorie de l'expropriation indirecte, 2007/385

Hottelier Michel
La Convention européenne des droits de l’homme et la Suisse : quarante ans d’enrichissement au service de la dignité humaine, 2015/551
La liberté de la presse entre confidentialité et provocation: mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal, 2008/801
La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure, 2007/573
In memoriam Dominique Poncet, 2004/837
Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial, 2003/1275
La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme, 2001/743
La requête abusive au sens de l'article 27, 2° de la Convention européenne des droits de l'homme, 1991/301

Hoyami Christel
Dix-sept ans après l’arrêt Borgers, chronique d’une jurisprudence et de ses suites procédurales, 2009/137

Huet Véronique
Le travail des enfants dans le monde : bilan et perspectives, 2009/425
Vers l'émergence d'un principe de légitimité démocratique en droit international?, 2006/547

Hänni Dominique
La caméra cachée, entre journalisme d’investigation et voyeurisme, 2016/915

Institut de droit européen des droits de l'homme (I.D.E.D.H.)
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2015), 2016/683
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2014), 2015/673
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013), 2014/611
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence (2012), 2013/653
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), 2011/595
Droit communautaire des droits fondamentaux, Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2009), 2010/637

Jacobs Ann
Procès d’assises et procès équitable, 2011/695
L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale, 2007/215

Jacquemet-Gauché Anne
Contentieux de la responsabilité et dignité du détenu en Allemagne, 2011/641

Jacquemot Florence
Retour sur la dualité de lecture de l'arrêt Zdanoka, 2008/195

Jakhian Edouard
In memoriam Paul Tapie, 1996/327
Transparence et poursuites disciplinaires à charge d'un magistrat, 1993/610

Janssen-Pevtschin Geneviève
Le Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l'homme, 1994/483
Le Protocole additionnel n° 9 à la Convention européenne des droits de l'homme, 1991/199

Jean Jean-Paul
La liberté des juges de critiquer publiquement le fonctionnement du système judiciaire, 2010/179

Jean-Baptiste Walter
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester », 2014/759
La reconnaissance du droit à l’objection de conscience par la Cour européenne des droits de l'homme, 2012/671

Jeanneret Yvan
De Salduz à Dvorski : du droit à l’avocat de la première heure au droit de le choisir, 2016/749
Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse, 2012/241

Jeugue Doungue Martial
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique, 2014/571

Jongen François
La liberté d'expression dans l'audio-visuel, liberté limitée, organisée et surveillée, 1993/95
Le message publicitaire, 1991/213

Julien-Laferrière François
L'éloignement des étrangers malades : faut-il préférer les réalités budgétaires aux préoccupations humanitaires ?, 2009/261

Julienne Frédérique
La Convention européenne des droits de l'homme et le contentieux fiscal: étude à l'exemple du droit français, 2006/1009

Jung Heike
Droits de l'homme et sanctions pénales, 1994/163

Junod Valérie
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?, 2014/459
Transparence contre confidentialité, 2013/405
La liberté d’expression du whistleblower, 2009/227

Justesen Pia
Liberté d'expression et propos racistes au Danemark, 2001/343

Kaboglu Ibrahim O.
Quelques remarques préliminaires à propos d'une institution nationale des droits de l'homme (le cas de la Turquie), 2006/1057
La liberté d'expression en Turquie, 1999/255

Kamara Mactar
La promotion et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et du protocole facultatif additionnel de juin 1998, 2005/709

Karagiannis Syméon
Qu'est-il, en droit international, le droit à la résistance devenu?, 2008/949
Le territoire d'application de la Convention européenne des droits de l'homme vaetera et nova, 2005/33
Expulsion des étrangers et mauvais traitements imputables à l'Etat de destination ou à des particuliers. Vers une évolution de la jurisprudence européenne, 1999/33
La protection des langues minoritaires au titre de l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1994/195

Karakosta Christina
Ne bis in idem: une jurisprudence peu visible pour un droit intangible, 2008/25

Katz Claude
Pour la proclamation par la communauté internationale d'un noyau intangible des droits de l'homme, 1996/541

Kazatchkine Natacha
Le maintien dans la zone internationale d'un aéroport, 1997/662

Kdhir Moncef
Pour le respect des droits de l'homme sans droit d'ingérence, 2002/901

Kéfer Fabienne
L’arrêt Copland ou l’espérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications, 2009/779
Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en droit belge, 2003/1305

Kennes Laurent
Le procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal, 2010/383

Kerdoun Azzouz
La place des droits économiques, sociaux et culturels dans le droit international des droits de l'homme, 2011/499

Kilinç Ümit
La conception de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2012/297

Kissangoula Justin
Quelques paradoxes du contrôle de conventionnalité des lois, 2003/1046

Kivilcim-Forsman Zeynep
Eugénisme et ses diverses formes, 2003/515

Klebes Heinrich
La Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, 1997/205

Klees Olivier
La loi belge du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale à la suite d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme, 2008/773
De l'obligation de témoigner au droit au silence, 1994/248

Klein Pierre
L'assistance humanitaire face à la souveraineté des Etats, 1992/343

Kohl Alphonse
Le délai raisonnable d'une détention préventive et l'extradition d'un co-inculpé, 1993/363
Le dépassement du délai raisonnable, 1992/99
Le délai raisonnable - Synthèse de la jurisprudence belge, 1991/33
L'indemnisation des victimes d'arrestation ou de détention abusives, en droit belge et selon la Convention européenne des droits de l'homme, 1990/291

Korman Charles
La répression des discours racistes en France, 2001/385

Kossi Galley Jean-Baptiste
La mondialisation économique saisie par les droits de l'homme, 2006/425

Koubi Geneviève
Brèves réflexions sur les paradoxes et ambiguïtés des stratégies socio-juridiques des minorités, 1997/407
L' "entre-deux" des droits de l'homme et des droits des minorités : "un concept d'appartenance" ?, 1994/177
Droit, droit à la différence, droit à l'indifférence en France ..., 1993/243

Koudé Roger Koussetogue
La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l’homme et des peuples, 2014/819

Koude Roger Magloire Koussetogue
Pertinence et défauts de pertinence des récusations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 2009/945
Les droits de l'homme: de l'intuition universaliste à l'universalité récusée, 2006/909
Questionnements sur les "réparations" pour faits de crimes contre l'humanité : la justice peut-elle être au service du travail de mémoire?, 2006/397
La pertinence opératoire de la justice pénale internationale : vers un universalisme juridique toujours inachevé, 2005/955
Peut-on, à bon droit, parler d'une conception africaine des droits de l'homme?, 2005/539

Kowouvih Sistofé
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : une rectification institutionnelle du concept de "spécificité africaine" en matière de droits de l'homme, 2004/757

Krenc Frédéric
À propos de la radiation de la requête V.M. par la Grande Chambre et de l’autorité du précédent arrêt de chambre constatant la violation de la Convention, 2017/437
La liberté d’expression vaut pour les propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Mais encore ?, 2016/311
Quels défis pour l’avocat dans l’Europe des droits de l’homme ?, 2015/39
Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme : questions de légitimité et de méthode, 2012/433
L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, 2011/295
L'arrêt Lelièvre c. Belgique - Double regard sur un arrêt contrasté, 2008/857
Liberté "négative" d'association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au barreau, 2006/787
La décision Senator Lines ou l'ajournement d'une question délicate, 2005/121
La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l'homme, 2004/111
La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, 2003/813

Kuty Franklin
Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable : une pratique incompatible avec la Convention, 2000/534
La recevabilité du pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les cours de cassation belge et française, 2000/149
L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1998/841

Lageot Céline
Les enseignements de l’affaire Tarakhel : le raisonnement enrichi des juges à la source d’une protection renforcée des migrants en Europe, 2016/245
La protection des sources des journalistes : Etude de droit comparé franco-britannique inspirée de l’affaire Le Monde c. Eric Woerth, 2011/913

Lahalle Thibaut
Clonages et dignité humaine, 2003/441

Laly-Chevalier Caroline
Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2002-2004), 2005/459

Lambert Pierre
In memoriam - Roger Lallemand, 2017/3
Éditorial, 2015/7
Éditorial, 2014/553
In memoriam Edouard Jakhian, 2013/527
Une justice décriée est-elle encore crédible ?, 2013/5
Le génocide arménien à l’épreuve turque de la liberté d’expression, 2012/687
In memoriam Jean-François Flauss, 2011/235
La Cour européenne des droits de l’homme à l’épreuve de critiques … au fil du temps (En marge du cinquantième anniversaire de son installation), 2010/5
Répression du blanchiment de capitaux et atteinte aux droits fondamentaux, 2008/611
Violence conjugale et secret médical, 2007/587
La pratique de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme : l'expérience de l'intervention des barreaux, 2006/331
Motivation des décisions de la Cour européenne et frustration des justiciables, 2006/211
La transition démocratique de la Pologne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/151
Editorial 2006, 2006/3
Editorial 2004, 2004/3
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme?, 2002/795
In memoriam Geneviève Janssen-Pevtschin, 2002/3
La résurgence du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, en Europe, 2001/271
Le droit de l'homme à un logement décent, 2001/47
Le droit de l'homme à un niveau de vie suffisant, 2000/683
Le droit de l'homme à un environnement sain, 2000/565
La protection des droits intangibles dans des situations de conflit armé, 2000/241
Dignité humaine et interrogatoires musclés de la police, 2000/138
Editorial 2000, 2000/3
Les juges ad hoc à la Cour européenne des droits de l'homme, 1999/479
In memoriam Louis Edmond Pettiti, 1999/3
Vers une évolution de l'interprétation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1998/497
Le sort des détenus au regard des droits de l'homme et du droit supranational, 1998/291
Le principe de la publicité des audiences disciplinaires, 1997/136
Vers la restitution au juge de son rôle d'arbitre, 1996/621
Les restrictions à la liberté de la presse et la marge d'appréciation des Etats au sens de la jurisprudence de Strasbourg, 1996/143
Les droits relatifs à l'administration de la justice disciplinaire, 1995/160
Observations sous l'arrêt Vermeire c. Belgique, 1994/241
In memoriam Walter-Jean Ganshof van der Meersch, 1994/3
L'autorisation d'assigner un confrère avocat, 1993/602
Editorial 1993, 1993/219
La liberté d'expression et la sécurité nationale, l'intégrité territoriale ou la sûreté publique, la défense de l'ordre et la prévention du crime, 1993/119
La liberté de la presse et la réputation de l'homme politique, 1992/383
Les notions de "délai raisonnable" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1991/5
Le droit d'accès aux documents administratifs personnels, 1990/361
L'impartialité du juge statuant successivement au civil puis au pénal, 1990/284
Observations sous l'arrêt de la Cour de cassation (fr.) du 12 juillet 1989, 1990/183
Observations sous l'arrêt de la Cour de cassation (b.) du 15 juin 1989, X..., 1990/82
La Convention européenne des droits de l'homme et les procédures disciplinaires au sein des professions libérales, 1990/35
Editorial 1990, 1990/3

Lambert-Abdelgawad Elisabeth
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2014), 2015/965
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir, 2014/595
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2012), 2013/635
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2011), 2012/859
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2010), 2011/939
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2009), 2010/793
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2008), 2009/651
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2007), 2008/647
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2006), 2007/669
La Cour européenne au secours du Comité des ministres pour une meilleure exécution des arrêts "pilote", 2005/203
Le réexamen de certaines affaires suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 2001/715
La pratique récente de réparation des violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : plaidoyer pour la préservation d'un acquis remarquable, 2000/199

Lambinet France
La liberté d'expression syndicale, 2013/351

Lammerant Isabelle
La conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des mesures d'éloignement du territoire de demandeurs d'asile déboutés, 1993/417

Lamoril Géraldine
L'insaisissabilité des biens au regard des droits fondamentaux à l'exemple du droit français, 2006/359

Lapouble Jean-Christophe
La localisation des sportifs : une atteinte excessive à la vie privée, ou quand Big Brother s’invite chez les sportifs, 2011/901

Larralde Jean-Manuel
La Cour de Strasbourg face à « l’obstination déraisonnable » des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique, 2015/1097
Le Comité européen des droits sociaux face aux dysfonctionnements des interruptions de grossesse, 2015/403
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à l'avortement : entre avancées prudentes et conservatisme assumé, 2012/609
Le contrôle des mesures d’aménagement des peines privatives de liberté par la Cour européenne des droits de l'homme, 2011/621
La France, Etat proxénète ? A propos de l’arrêt V.T. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 septembre 2007, 2009/195
Les règles pénitentiaires européennes, instrument d'humanisation et de modernisation des politiques carcérales, 2007/993
La Cour européenne des droits de l'homme et la promotion des droits des femmes, 2007/855
L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la liberté de la presse, 2007/39
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et la protection de l'identité sexuelle, 2006/35
La Convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers, 2003/1247
La liberté d'expression du fonctionnaire européen, 2002/385
La Cour européenne des droits de l'homme face aux traitements contraires à l'intégrité physique et morale des individus, 1999/283
La liberté d'expression et le blasphème, 1997/713

Lassalle Jean-Yves
Les délais de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit pénal français, 1993/263

Latil Arnaud
La Cour européenne des droits de l’homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale, 2010/769

Laurent Aurélie
Le défi des revendications foncières autochtones : la Cour européenne des droits de l’homme sur la voie de la décolonisation de la propriété ?, 2012/43

Laurent Catherine
Un droit à la vie en matière environnementale reconnu et conforté par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants de bidonvilles, 2003/279

Lavaud-Legendre Bénédicte
La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains, 2011/875

Lavieille Jean-Marc
Les rapports entre les droits de l'homme, le développement et la paix, 1990/211

Lavorel Sabine
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015 – octobre 2016), 2017/307
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015), 2016/183

Le Bot Olivier
Charte de l'Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l'homme : la coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux, 2003/781

Le Bris Catherine
Vers la « protection diplomatique » des non-nationaux victimes de violation des droits de l’homme ?, 2012/329

Lebret Audrey
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets, 2014/253

Lebreton Arnaud
Les défis de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 2016/161

Lebrun Geoffroy
De l’utilité de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2016/433

Leclercq Michel
Les aspects positif et négatif de la liberté d'association syndicale, 1993/589

Lecuyer Yannick
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen, 2014/127
L'islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/735
Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence, 2004/197

Legreve Joëlle
Aperçu critique de la législation belge en matière d'exploitation sexuelle des mineurs, 1998/3

Legros Pierre
La règle de l'épuisement des voies de recours internes et l'accès effectif à une juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1998/28
Avocats sans frontières : quatre années d'existence, 1996/173

Leigh L.H.
Le délai raisonnable: note à propos du droit anglais, 1991/99

Leleu Yves-Henri
L'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas, 2004/5

Lemaire Fabrice
La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi: quel fondement?, 2007/909

Lenaerts Koen
La solidarité ou le chapitre IV de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 2010/217

Lenoir Noëlle
Conclusion, 2003/575

Lenoir Pascal
L'homosexualité et le juge communautaire, 1999/407

Leroy Michel
La parodie religieuse n'est pas une injure, 2007/875
Le pouvoir, l'argent, l'enseignement et les juges, 1990/190

Levinet Michel
La conciliation du droit à l’instruction de l’enfant et de l'obligation de respecter les convictions religieuses des parents à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme, 2011/481
La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, 2004/889
La fermeté bienvenue de la Cour européenne des droits de l'homme face au négationnisme, 2004/653
Dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du "lancer de nains" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 2003/1024
La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l'homosexualité?, 2002/345
La Cour européenne des droits de l'homme de plus en plus compréhensive à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers délinquants, 2000/301
Vers un infléchissement de l'autolimitation du juge européen des droits de l'homme en matière d'exercice des droits politiques, 2000/54
La revendication transsexuelle et la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/646
L'éloignement des étrangers délinquants et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/89
La légitimité de la répression par l'Etat des pratiques sadomasochistes, 1997/738
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'excision, 1996/698

Levivier Julia
Le système britannique de revalorisation des pensions de retraite n’est pas discriminatoire, 2011/183

Levrat Nicolas
La protection des minorités dans les systèmes fédéraux, 1997/229

Levy Marc
La liberté d'expression et la protection de la personnalité d'autrui, 1993/147

Libert Marc
Avocats sans frontières : quatre années d'existence, 1996/173

Lissouck Félix François
L'accès aux soins médicaux et à la protection de la santé en France - recherches sur l'effectivité des droits de deuxième génération, 2008/51

Llobera Juan
La fonction publique et la liberté syndicale dans les normes internationales du travail, 1992/321

Lombaert Bruno
Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée, 1996/303
La protection juridictionnelle de la propriété privée face aux empiètements de l'administration, 1995/33

Lombardini Carlo
Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil, 1993/297
La reproduction artificielle et le respect des droits de l'homme, 1992/85
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement dans la jurisprudence suisse, 1991/511
La jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et l'article 5, 4° de la Convention européenne des droits de l'homme, 1991/407
La notion de délai raisonnable et la jurisprudence suisse, 1991/127
Observations sous l'arrêt Dora Nasti du Tribunal fédéral suisse, 1990/177

Lombart Laurent
Le tyrannicide en droit international, 2010/97

Louis Jean-Jacques
Les amendes fiscales et la Convention européenne des droits de l'homme, 1998/171
Conclusions sous la décision S... c. le directeur régional des impôts, 1995/523

Lucas Katia
Regard sur le processus de révision initié à Interlaken : entre (ré)action et inhibition, 2015/65
Revirements de jurisprudence et non-rétroactivité de la « loi » : la Cour européenne des droits de l’homme face au sempiternel problème de la rétroactivité naturelle des changements de cap jurisprudentiels, 2012/747

M.-H. S.
La durée de la détention provisoire et la nécessité d'une procédure contradictoire lors des demandes d'élargissement, 1993/544

Mabaka Placide
L'incorporation de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique britannique, 2000/11

Macq Christelle
Accès différé à l’assistance d’un avocat : la Cour confirme et précise sa jurisprudence, 2017/421

Maherzi Djalel
La visite domiciliaire en droit douanier français à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme : une réforme partielle ?, 2011/59

Maia Catherine
Retour sur la lente accession des Françaises à la citoyenneté : il y a 60 ans, le premier vote des femmes en France, 2006/141
La lutte contre le drame des enfants soldats ou le Conseil de sécurité contre le terrorisme à venir, 2004/341

Majzoub Tarek
De l’utilité de la future Cour arabe des droits de l’homme - De quelques réflexions sur son Statut, 2015/645
Le Comité arabe des droits de l'homme : un organe nécessaire au sein de la Ligue des États arabes ?, 2012/771

Malabat Valérie
Procès d’assises et procès équitable, 2011/695

Malinverni Giorgio
Le Protocole no 15 à la Convention européenne des droits de l’homme, 2015/51
Variations sur un thème encore méconnu : l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1998/647

Malwé Claire
La protection du droit de propriété par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, 2009/569

Marchadier Fabien
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière civile, 2015/877

Marciali Sébastien
Le droit à un recours effectif en droit de l'Union européenne: quelques progrès, beaucoup d'ambiguïtés, 2007/1153

Marcus-Helmons Silvio
Quelques aspects éthiques relatifs à la protection juridique des inventions biotechnologiques, 2003/537
Comment combattre le racisme? ou l'éducation aux droits de l'homme, 2001/625
A propos d'une demande en interprétation, 1998/69
La Belgique et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1996/79
Le droit d'intervention, un corollaire des droits de l'homme ?, 1992/471

Mardon Delphine
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015 – octobre 2016), 2017/307

Marguénaud Jean-Pierre
Big Boss is watching you – Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié, 2016/1037
L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire » (Cour. eur. dr. h., arrêt S.J. c. Belgique, 27 février 2014), 2014/977
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale, 2013/945
L’affaire Kopf et Liberda ou la consolation procédurale de la famille d'accueil, 2012/985
Le nom du couple binational devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2011/991
L'affaire Burden ou l'humiliation de la fratrie, 2009/513
Le droit de se défendre soi-même contre les conclusions du parquet de cassation, 2001/825

Marienburg Aluma
La folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme, 2003/1157

Marmin Sébastien
Les organes de contrôle du droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, 2012/813

Martenet Vincent
La qualité de victime dans une affaire mettant directement en cause une règle de droit , 2012/625

Martens Jérôme
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier, 2014/167

Martens Paul
La nouvelle controverse de Valladolid, 2014/307
Réflexions sur le maniérisme judiciaire, 2002/335
La tyrannie de l'apparence, 1996/640
La discipline des magistrats en Belgique et les droits de l'homme, 1995/175
Respect de la vie familiale et sauvegarde de l'ordre public, 1991/385

Martin Denis
La discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, … pas du tout, 2012/179
La Cour de justice et le droit au regroupement familial : trop ou trop peu!, 2008/595
Strasbourg, Luxembourg et la discrimination: influences croisées ou jurisprudences sous influence?, 2007/107

Massias Florence
Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention, 2003/945
Les seuils d'âge de la responsabilité pénale et la peine, 2002/129
Faut-il pénaliser le racisme?, 2001/601
L'atteinte au bon ordre de procédures judiciaires, 1997/503
La liberté d'expression et le discours raciste ou révisionniste, 1993/183

Massis Thierry
La requalification de l'infraction pénale, 2000/286

Masson Antoine
La question des langues en Europe: entre paradoxes et divergences juridiques, 2007/1051

Masson Bénédicte
Un enfant n'est pas un étranger comme les autres, 2007/823

Mathieu Bertrand
De la difficulté d'appréhender l'emploi des embryons humains en termes de droits fondamentaux, 2003/387

Mathieu Nathalie
Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2013/39

Matray Christine
Verve ou réserve du juge, 2017/221

Matscher Franz
La Cour européenne des droits de l’homme, hier, aujourd’hui et demain, au lendemain de son cinquantième anniversaire – Regards d’un ancien juge de la Cour, 2009/901

Maubernard Christophe
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2015), 2016/683
Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs, 2016/523
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2014), 2015/673
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013), 2014/611
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence (2012), 2013/653
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux (2011), 2012/885
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), 2011/595
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2008), 2009/683
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2007, 2008/687
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2006, 2007/707
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2005, 2006/615
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2004, 2005/649
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2003, 2004/721
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2002, 2003/871
Le "droit fondamental à la dignité humaine" en droit communautaire : la brevetabilité du vivant à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, 2003/483
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2001, 2002/659
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1998, 1999/487
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675

Maulet Léa
Le principe ne bis in idem, objet d’un « dialogue » contrasté entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, 2017/107

Maurer Béatrice
De quelques questions posées par les handicapés physiques à la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/600

Mbadinga Moussounga Itsouhou
Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux, 2003/1221

Mbongo Pascal
Démocratie des identités et police des discours, 2009/403

Mecheri Aïcha
La lutte contre la torture au Maghreb, 2004/791

Mekinda Beng Antoine
Les droits universels et le développement durable; l'oxymoron du droit international public dans le contexte de l'Afrique, 2005/729
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans la conjoncture institutionnelle actuelle des Etats du tiers-monde en mutation, 2004/503

Mella Elisabeth
Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable, 2000/796

Merabti Belaïd
L'abolition de la peine de mort dans les pays musulmans : engager la réflexion, 2005/563

Merino Muriel
Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l'homme en question, 2007/463
Protection de l'individu contre les nuisances environnementales, 2006/55

Mésa Rodolphe
Les mesures de sûreté post sententiam privatives et restrictives de liberté dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, 2011/839
Protection de l’environnement et armes de combat. Etude de droit international pénal, 2011/43

Meulders-Klein Marie-Thérèse
Égalité et non-discrimination en droit de la famille. Le rôle des juges, 2003/1185
Biomédecine, famille & droits de l'homme : une même éthique pour tous?, 2000/429

Michalauskas Mažvydas
Brèves réflexions sur l'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux relatif au statut des magistrats, 2004/645

Michel Valérie
Fonction de juger, réciprocité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 2003/1387

Michiels Olivier
L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours préventifs et indemnitaires en cas de dépassement du délai raisonnable, 2015/741
Le principe de la preuve unique ou déterminante, 2012/693

Milano Laure
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2015), 2016/683
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2014), 2015/673
Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai, 2015/421
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013), 2014/611
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence (2012), 2013/653
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux (2011), 2012/885
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), 2011/595
Droit communautaire des droits fondamentaux, Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2009), 2010/637
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2008), 2009/683
Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne, 2008/1059
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2007, 2008/687

Millet François-Xavier
Contribution à l’étude de l’effectivité de la constitutionnalisation en droit de l’environnement, 2009/467

Mock Hanspeter
Ne bis in idem : Strasbourg tranche en faveur de l’identité des faits , 2009/867
"Ne bis in idem" une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu'à Strasbourg, 2006/635
"Guerre" contre le terrorisme et droits de l'homme, 2006/23
Euthanasie et suicide assisté en Suisse, 2004/51
Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial, 2003/1275
"Selon que vous serez marié ou misérable…" - Eloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l'intégration contre la "double peine"?, 2002/483
Le discours raciste et la liberté d'expression en Suisse, 2001/469
"Ne bis in idem" : un post-scriptum à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse, 2000/317
Une clarification bienvenue de la portée du principe "Ne bis in idem" au sens de l'article 4 du Protocole n° 7, 1999/623
Le droit à un procès équitable en matière civile, 1995/385

Moizard Nicolas
Le droit d’action collective en droit de l’Union après la décision LO et TCO c. Suède du Comité européen des droits sociaux, 2015/603

Moliner-Dubost Marianne
La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire, 2008/77
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la "prison - asile", 2007/541

Monet Hubert
La Communauté européenne et la Convention européenne des droits de l'homme, 1994/501

Mongin Bernard
Un contrôle de conventionnalité de la loi ouvert au particulier : remède à un contrôle de constitutionnalité qui lui est inaccessible?, 2004/463

Monot-Fouletier Marjolaine
De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics – L’exemple français ?, 2016/97

Montero Étienne
Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ?, 2016/953

Morange Jean
Liberté religieuse et garde d'enfants, 1994/405

Mouly Jean
Big Boss is watching you – Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié, 2016/1037

Mubiala Mutoy
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?, 2013/795
Les droits des peuples en Afrique, 2004/985

Muller Lawrence
Du coût de la copie des dossiers répressifs en Belgique, 1994/635

Muylle Koen
L’autonomie parlementaire à l’abri des droits de l’homme ?, 2010/705

Muzny Petr
La liberté d’expression des idéaux par voie d’affichage sur le domaine public ne vaut pas pour tous, 2013/697

Namountougou Matthieu Aldjima
La saisine du juge international africain des droits de l’homme, 2011/261

Nascimbene Bruno
Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme à la lumière de ses travaux préparatoires, 2006/531

Natale Virginie
Le droit à des élections libres ou la construction d'un véritable ordre démocratique européen, 2006/939

Neuray Jean-François
Le droit disciplinaire dans l'enseignement libre en Belgique, 1995/271

Neven Jean-François
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier, 2014/167

Neveu Suliane
Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : quelles limites à la coopération judiciaire pénale ?, 2016/119

Nicaud Baptiste
La Cour européenne des droits de l’homme face à la caricature de presse, 2009/1109

Nihoul Pierre
La déontologie professionnelle à l'épreuve des droits de l'homme : le cas des médecins vétérinaires, 2002/743
Les quartiers de sécurité renforcée et l'article 3 de la Convention européenne, 1994/589

Nivard Carole
Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l'exercice des libertés communautaires, 2008/1191

Niyungeko Gérard
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : défis et perspectives, 2009/731

Ntwari Guy-Fleury
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la croisée des chemins – Bilan des cinq premières années d’activités judiciaires (2009-2014), 2015/367

Oetheimer Mario
La Cour européenne des droits de l'homme face au discours de haine, 2007/63

Olinga Alain-Didier
Pratique de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples au cours de l’année 2011, 2013/123
Les droits de l’homme peuvent-ils soustraire un ex-dictateur à la justice ? L'affaire Hissène Habré devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, 2011/735
Regards sur le premier arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, 2010/749
Les emprunts normatifs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples aux systèmes européen et interaméricain de garantie des droits de l'homme, 2005/499
L'applicabilité directe de la Convention internationale sur les droits de l'enfant devant le juge français (en marge d'arrêts récents), 1995/678
La théorie de la marge d'appréciation dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, 1995/567

Ondo Télésphore
Les opinions séparées des juges à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, 2015/941
La protection de l'accusé devant les juridictions pénales internationales, 2008/87
Réflexions sur la responsabilité pénale internationale du chef d'Etat africain, 2007/153

Ondoua Alain
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux, 2014/437

Oppitz Florian
Le discours raciste et sa répression en droit autrichien, 2001/305

Oschinsky Yves
Le génocide arménien à l’épreuve turque de la liberté d’expression, 2012/687

Otis Ghislain
Le défi des revendications foncières autochtones : la Cour européenne des droits de l’homme sur la voie de la décolonisation de la propriété ?, 2012/43

Paepe Pieter
L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons, 2007/269

Panier Christian
Observations sous l'arrêt Eriksson de la Cour européenne des droits de l'homme, 1990/140

Panoussis Ioannis
L’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme en Irak , 2012/647
L'obligation générale de protection des droits de l'homme dans la jurisprudence des organes internationaux, 2007/427

Pararas Petros
L’impossible universalité des droits de l’homme, 2011/3
Le droit à un logement décent. Dignité de l'homme et contrôle de constitutionnalité de la loi, 2003/49

Pastre-Belda Béatrice
La femme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2017/265
La protection à géométrie variable de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, 2016/591
Et si la Cour européenne des droits de l’homme renonçait à l’interprétation consensuelle ?, 2015/89
La Cour européenne des droits de l’homme - Entre promotion de la subsidiarité et protection effective des droits, 2013/251

Patenaude Pierre
Le droit à une défense pleine et entière et l'apparition en jurisprudence canadienne des résultats de l'utilisation de techniques modernes d'enquête et de surveillance, 1998/737

Paye Jean-Claude
Le "Patriot Act Reauthorization", 2006/973
The Prevention Security Act Britannique du 11 mars 2005, 2005/635
Lutte antiterroriste : la fin de l'Etat de droit, 2004/61

Perdu Sylvande
Vers un réexamen d'une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne?, 2004/175

Peter Olivier
Alimentation et droits des personnes détenues : analyse dans la perspective du droit européen, 2013/97

Petropoulou Athanasia
Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international, 2015/437

Pettiti Christophe
Hommage à Me Michel Puéchavy, un lanceur d’alertes humaniste - Parcours musical de ses publications, 2016/1049
La rétroactivité des lois civiles. Une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l'article 1er du Protocole n° 1, 2007/493
Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste, 2004/387
Le réexamen d'une décision pénale française après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : la loi française du 15 juin 2000, 2001/3
La Charte sociale européenne révisée, 1997/4
L'applicabilité de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatif aux cotisations sociales, 1996/84
La discrimination en raison du sexe au sens de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne, 1995/87
Publicité des débats et Commission de discipline des magistrats consulaires, 1994/284
L'application en droit interne français de l'article 10, 2° de la Convention européenne des droits de l'homme, 1990/276

Pettiti Louis Edmond
L'évolution de la défense et du droit de la défense à partir de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 2000/5
Rectification d'état civil et transsexualisme, 1993/484
Les droits de l'homme et l'accès à la justice, 1990/25

Peyrou-Pistouley Sylvie
L'extension regrettable de la liberté d'expression à l'insulte, 1998/593

Philippart de Foy Amandine
La provocation policière devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2011/977

Picheral Caroline
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence (2012), 2013/653
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux (2011), 2012/885
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), 2011/595
Droit communautaire des droits fondamentaux, Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2009), 2010/637
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2008), 2009/683
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2007, 2008/687
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2006, 2007/707
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2005, 2006/615
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2004, 2005/649
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2003, 2004/721
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2002, 2003/871
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2001, 2002/659
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Discrimination raciale et Convention européenne des droits de l'homme, 2001/517
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1998, 1999/487
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675
La théorie de la marge d'appréciation dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, 1995/567

Pierre Nathalie
Regards croisés internes et européen sur l'usucapion, 2008/1139

Pierucci Christophe
Les principes généraux du droit spécifiquement applicables aux étrangers, 1999/7
Extradition dans un but politique et norme conventionnelle internationale, 1997/762

Pipkorn Jörn
La Communauté européenne et la Convention européenne des droits de l'homme, 1993/221

Poncela Pierrette
Le placement à l'isolement des détenus, 2007/247

Potteau Aymeric
L'article 3 du Premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections du Parlement européen, 1999/873

Potvin-Solis Laurence
La liaison entre le principe de non-discrimination et les libertés et droits fondamentaux des personnes dans les jurisprudences européennes, 2009/967

Priso Essawe Samuel Jacques
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2006, 2007/707
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2005, 2006/615
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2004, 2005/649
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2003, 2004/721
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2002, 2003/871
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2001, 2002/659
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Les droits sociaux et l'égalité de traitement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1998/721
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675

Proulx Marcel
La Constitution canadienne et la protection des lois linguistiques, 1992/281

Puéchavy Michel
Une amnistie générale ne peut couvrir les crimes de tortures et de traitements inhumains et dégradants, 2013/477
La difficile conciliation de l’oralité des débats avec le respect du principe du contradictoire, 2011/959
La peine de mort aux Etats-Unis et au Japon - Derniers développements, 2009/709
La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la République ou au juge d'instruction, 2007/559
Les limites de l'applicabilité de l'article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l'homme à la Constitution de partie civile, 2006/99
L'accusé se défendant seul devant la Cour de cassation, 2003/1345
L'extradition et les risques de violation des articles 3 et 6 de la Convention par ricochet, 2002/729
Aide juridictionnelle et moyen sérieux de cassation, 2001/1067
La demande en révision d'un arrêt, 1997/41
La présomption d'innocence en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, 1996/135
La remise de copies du dossier pénal par l'avocat à son client poursuivi, 1996/114

Quillere-Majzoub Fabienne
De l’utilité de la future Cour arabe des droits de l’homme - De quelques réflexions sur son Statut, 2015/645
Le Comité arabe des droits de l'homme : un organe nécessaire au sein de la Ligue des États arabes ?, 2012/771
Le protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique: un projet trop ambitieux?, 2008/127
L'option juridictionnelle de la protection des droits de l'homme en Afrique, 2000/729

Quintin Marcel
Extrait de l'avis de l'auditeur Marcel Quintin sur un arrêt du Conseil d'Etat (b.) du 6 septembre 1989, 1990/85

Raduà Hostensch Juan Maria
Le discours raciste et la liberté d'expression en Espagne, 2001/367

Ramu Sébastien
Le statut des minorités au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 2002/587

Rasson Anne-Catherine
La protection juridictionnelle des droits fondamentaux de l’enfant : une utopie ?, 2016/481

Raux Cédric
La politique d’asile de l’union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme, 2011/1023
Les mesures d'éloignement du territoire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, 2007/837
Acte de gouvernement et Convention européenne des droits de l'homme. Etude à partir de l'arrêt du Conseil d'Etat de France, Comité contre la guerre en Irak, du 30 décembre 2003, 2005/855

Raymond Jean
La liberté de manifester selon la Convention européenne des droits de l'homme, 1990/331

Reiter-Korkmaz Axelle
Usage de la force meurtrière lors d'une opération de sauvetage d'une jeune fille kidnappé, 1999/555
Droit à la vie et répression du terrorisme, 1996/252

Renaudie Virgile
Les juridictions financières françaises face à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2008/163

Renauld Bernadette
La décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne : du nouveau en matière de lutte contre le racisme ?, 2010/119
Les discriminations positives, 1997/425

Renout Harald W.
L'intégration de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique slovène, 1997/461

Rietiker Daniel
Un enlèvement d’enfant devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme: l’affaire Neulinger et Shuruk c. Suisse analysée à la lumière des méthodes d’interprétation des traités internationaux, 2012/377

Rigaux François
Vie privée et activités professionnelles, 2012/415
Les effets d’une union conjugale n’ayant pas satisfait aux conditions de forme de la loi étatique, 2011/317
Les fondements philosophiques des droits de l'homme, 2007/307
L'avis du Conseil d'Etat belge sur la dépénalisation de l'euthanasie et le droit aux soins palliatifs, 2002/274
Du bon et du mauvais usage de l'alternative, 2001/1258
Les transsexuels devant la Cour européenne des droits de l'homme : une suite d'occasions manquées, 1998/130
Mission impossible : la définition de la minorité, 1997/155
La liberté d'expression et ses limites, 1995/401
Le droit disciplinaire du sport, 1995/295
L'incrimination du prosélytisme face à la liberté d'expression, 1994/144
Perquisition au cabinet d'un avocat et droit au respect de la vie privée, de la correspondance et du domicile, 1993/470
La diffusion d'informations relatives aux interruptions médicales de grossesse et la liberté d'expression, 1993/345
Introduction au numéro spécial sur "La liberté d'expression, son étendue et ses limites", 1993/3
Le droit successoral des enfants naturels devant le juge international et le juge constitutionnel, 1992/215
La diffusion d'informations relatives aux interruptions médicales de grossesse, une liberté économique selon le droit communautaire, 1992/63
L'article 192 du Traité C.E.E. devant la Commission européenne des droits de l'homme, 1991/398
La conception occidentale des droits fondamentaux face à l'islam, 1990/105

Rigaux Marie-Françoise
La licéité des restrictions, des ingérences et des interventions préventives - Quelques réflexions, 1993/57
L'analyse d'une dérive constitutionnelle, 1992/525

Ringelheim Foulek
Le négationnisme contre la loi, 1997/120

Ringelheim Julie
La discrimination dans l’accès à l’éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2016/77
Recueil de données, catégories ethniques et mesures des discriminations : un débat européen, 2010/269
Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse, 2009/319

Rivero Jean
Déclarations parallèles et nouveaux droits de l'homme, 1990/323

Riviere Florence
L'intégration "paisible" de la Convention européenne des droits de l'homme en Suisse, 1999/461

Robitaille David
Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux, 2013/221

Rogge Kersten
La protection de la vie privée et les défis technologiques, 1994/41

Roggen Françoise
L'application de l'article 421 du code d'instruction criminelle (belge) face à l'arrêt Poitrimol, 1995/623

Romainville Céline
La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme, 2015/1021
Contentieux irakien et extraterritorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic, 2009/1007

Roman Diane
L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations, 2010/685

Rorive Isabelle
Les signes religieux au cœur d’un bras de fer entre Genève et Paris : la saga Singh , 2014/495
Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse, 2009/319

Rosenberg Dominique
Vers un droit des peuples à la sécurité alimentaire, 2014/845
Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination… L'épilogue de l'affaire Natchova, 2006/655
Enfin… le juge européen sanctionne les violations du principe de non-discrimination raciale en relation avec le droit à la vie, 2005/171
L'indifférence du juge européen aux discriminations subies par les Roms, 2001/1017
L'arrêt Assenov : un premier pas vers une reconnaissance juridictionnelle des droits des Tsiganes en Europe ?, 1999/388

Rosoux Géraldine
Offensive de la Russie contre l’autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus : la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère « exécutoire » d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 2017/53
La règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel: une exhortation aux dialogues des juges, 2007/757

Rouget Didier
Le respect du droit extraditionnel et les "extraditions déguisées", 1999/169

Rudloff Séverine
Convention européenne des droits de l'homme et juridiction disciplinaire des avocats, 1996/484

Rudolf Beate
Le droit allemand face au discours raciste et aux partis racistes, 2001/277

Ruedin Xavier-Baptiste
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 2014/195
« Judicial Activism » et exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 2010/421

Ruet Céline
Sentiments et droits de l’homme - Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2016/351
La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2015/317
Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, 2012/507
L’expression artistique au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : analyse de la jurisprudence européenne, 2010/917

Sace Jean
Sévices sexuels et prescription civile, 1998/793
L'audition contradictoire des témoins, 1992/51

Salas Denis
Le droit disciplinaire dans la magistrature française : quis custodiet custodes ?, 1995/193

Salvejio Caroline
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2003, 2004/721

Sandras Catherine
Les lois de validation, le procès en cours et l'article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l'homme, 2002/629

Sanson M.
Concl. s/Cons. Etat fr. ass., 14 février 1996, 198/399

Saroléa Sylvie
Les droits procéduraux du demandeur d'asile au sens des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/119

Savonet Claude
Le droit au silence : un droit relatif ? , 2009/763

Scalia Damien
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée, 2014/689

Schahmaneche Aurélia
Les demandes d’asile fondées sur la religion devant la Cour européenne des droits de l’homme : une protection à éclipses, 2017/351

Schaus Annemie
Le droit à la liberté d'expression en matière commerciale, 1995/650

Schouppe Jean-Pierre
La dimension collective et institutionnelle de la liberté religieuse à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme, 2005/611

Scouflaire Isabelle
Le délai raisonnable de la détention provisoire, 1992/517

Sermet Laurent
L'arrêt Kress c. la France : avancée, statu quo ou régression des droits fondamentaux du justiciable?, 2002/237

Sicilianos Linos-A
La Cour européenne des droits de l’homme face à l’Europe en crise, 2016/5
L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 2014/9
L'actualité et les potentialités de la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale, 2005/869

Simon Alain
Les prestations sociales non contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/647

Smets Henri
Reconnaissance et mise en oeuvre du droit à l'eau, 2002/837

Sohier Jérôme
Les privations de liberté de l'étranger, en droit belge, au regard de l'article 5 de la Convention européenne, 1999/147

Soma Abdoulaye
Modélisation d’un système de justice constitutionnelle pour une meilleure protection des droits de l’homme : trans-constitutionnalisme et droit constitutionnel comparé, 2009/437

Sottiaux Stefan
La Cour européenne des droits de l'homme et les organisations antidémocratiques, 2002/1008

Soumy Isabelle
L'effet horizontal de l'article 5, §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale : l'affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005, 2006/237

Souty Vincent
Les dérogations en cas de circonstances exceptionnelles : un régime en demi-teinte, 2017/89

Souvignet Xavier
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015), 2016/183

Souvignet Xavier

Spielmann Alphonse
Du racisme. La situation au Luxembourg, 2001/415

Spielmann Dean
La contribution des juges belges au rayonnement de la Convention européenne des droits de l’homme, 2015/25
La reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme : Un essai de synthèse, 2011/761
Du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité du journaliste, 2002/210
Effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme et preuve civile, 2000/860
L'indépendance de l'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes face à l'égalité des armes et au principe du contradictoire, 2000/585
Principe de légalité et mise en oeuvre communautaire, 1997/689
Le Conseil d'Etat luxembourgeois après l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme, 1996/275
Procès équitable et présomption d'innocence, 1995/661
L'exigence du délai raisonnable des articles 5, 3° et 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence luxembourgeoise, 1991/75

Spiry Emmanuel
Homosexualité et droit international des droits de l'homme - Vers une nouvelle donne en Europe ?, 1996/45

Stangos Petros
Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce, 2015/909

Stone Sweet Alec
Sur la constitutionnalisation de la Convention européenne des droits de l'homme : cinquante ans après son installation, la Cour européenne des droits de l’homme conçue comme une Cour constitutionnelle, 2009/923

Strasser Wolfgang
Le discours raciste et sa répression en droit autrichien, 2001/305

Strowel Alain
Pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur sur internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg, 2014/889

Sudre Frédéric
Tolérance zéro pour la gifle du policier, 2016/541
Le mystère des apparences dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2009/633
L'effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 2008/917
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2005, 2006/615
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2004, 2005/649
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2003, 2004/721
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2002, 2003/871
La protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l'homme : un exercice de "jurisprudence fiction"?, 2003/755
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2001, 2002/659
A propos de l'autorité d'un 'précédent' en matière de protection des droits des minorités, 2001/887
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1998, 1999/487
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675
Fonction publique et Convention européenne des droits de l'homme - L'arrêt Vogt de la Cour européenne des droits de l'homme ou l'art de l'illusionnisme juridique, 1996/405
Les "obligations positives" dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme, 1995/363

Sundberg Jacob W.F.
Les tentatives de répression législative du racisme et la liberté d'expression en Suède, 2001/439
Dans un délai raisonnable : regard sur la procédure suédoise, 1991/107

Surrel Hélène
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2015), 2016/683
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2014), 2015/673
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013), 2014/611
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence (2012), 2013/653
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux (2011), 2012/885
L’extension audacieuse de la compétence ratione temporis de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de protection des droits procéduraux garantis par les articles 2 et 3 de la Convention, 2012/271
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), 2011/595
Droit communautaire des droits fondamentaux, Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2009), 2010/637
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2008), 2009/683
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2007, 2008/687
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2006, 2007/707
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2005, 2006/615
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2004, 2005/649
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2003, 2004/721
Les juges européens confrontés à l'interprétation des différences de traitement fondées sur le sexe, 2004/141
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2002, 2003/871
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2001, 2002/659
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1998, 1999/487
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675

Szafran David
Le plaignant et les garanties de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1995/126

Szymczak David
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg, 2014/555

Tagum Fombeno Henri Joël
Réflexions sur la question des réfugiés en Afrique, 2004/245

Tardu Maxime
Le nouveau conseil des droits de l'homme aux Nations Unies: décadence ou résurrection?, 2007/967

Tavernier Julie
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien, 2014/717

Tavernier Paul
Compte rendu - « La subsidiarité : une médaille à deux faces ? », 2015/509
La contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit de la responsabilité internationale en matière de réparation - une remise en cause nécessaire -, 2007/945
En marge de l'arrêt Chypre contre la Turquie : l'affaire chypriote et les droits de l'homme devant la Cour de Strasbourg, 2002/807
Comment surmonter les obstacles constitutionnels à la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2002/545
L'affaire du "Mur de Berlin" devant la Cour européenne. La transition vers la démocratie et la non-rétroactivité en matière pénale, 2001/1159
L'O.N.U. et l'affirmation de l'universalité des droits de l'homme, 1997/379
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 1996/3

Teboul Gérard
Bioéthique, bioéthiques , 2003/341

Tharaud Delphine
Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité, 2008/743

Thouvenin Jean-Marc
La jurisprudence récente de la Commission des recours des réfugiés : entre continuité, rigueur et efforts d'adaptation (2e partie), 1998/37
La jurisprudence récente de la Commission des recours des réfugiés : entre continuité, rigueur et efforts d'adaptation (1re partie), 1997/599

Tigroudja Hélène
Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2008-2009), 2010/815
Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2006-2007), 2008/1007
L'équité du procès pénal et la lutte internationale contre le terrorisme : réflexions autour de décisions internes et internationales récentes, 2007/3
Chronique des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2005), 2006/277
La Cour européenne des droits de l'homme face au conflit en Tchétchénie, 2006/111
Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2002-2004), 2005/459
Les difficultés d'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2001 rendu dans l'affaire Kress c. la France, 2004/353
Le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat, 2003/232
L'inapplicabilité de l'article 6, § 1er de la Convention à la procédure de relèvement d'une interdiction du territoire, 2002/446
L'autonomie du droit applicable par la Cour interaméricaine des droits de l'homme : en marge d'arrêts et avis consultatifs récents, 2002/69
L'immunité de juridiction des organisations internationales et le droit d'accès à un tribunal, 2000/83

Tillement Geneviève
Constitution de partie civile et liberté d'expression, 2001/1088

Tinière Romain
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2015), 2016/683
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2014), 2015/673
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013), 2014/611
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence (2012), 2013/653
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux (2011), 2012/885
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), 2011/595
Droit communautaire des droits fondamentaux, Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2009), 2010/637
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2008), 2009/683
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2007, 2008/687
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2006, 2007/707
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2005, 2006/615
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2004, 2005/649

Torfs Rik
Le droit disciplinaire dans les Eglises, 1995/245

Toussaint Philippe
Le secret des sources du journaliste, 1996/452

Touzé Sébastien
L'affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2004/283

Tulkens François
Nuisances sonores, droits fondamentaux et constitutionnels belges : développements récents, 2005/279

Tulkens Françoise
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis, 2014/333
Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme : questions de légitimité et de méthode, 2012/433
Aperçu critique de la législation belge en matière d'exploitation sexuelle des mineurs, 1998/3
Le placement des mineurs et le droit au respect de la vie familiale, 1993/557

Turgis Sandrine
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015 – octobre 2016), 2017/307
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015), 2016/183
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet, 2013/775
La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme, 2013/17

Tusseau Guillaume
Jeremy Bentham et les droits de l'homme : un réexamen, 2002/407

Vailhe Judith
L'application de la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/235

Vaiter-Romain Nathalie
La Cour européenne des droits de l'homme, juge du « provisoire » : effet de miroir ou réalité ?, 2012/71

Valette Marie-Françoise
Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité, 2013/275
La vulnérabilité de l’enfant au gré des migrations, 2012/103
"Double peine": les fausses notes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2007/1101

Vallières Alain
La protection contre le harcèlement sexuel au travail dû à un milieu hostile. Etude comparative de la situation au Québec et en Europe après la décision Lippé du Tribunal des droits de la personne du Québec, 2000/338

van Compernolle Jacques
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent, 2013/959
Les exigences du procès équitable et l’administration des preuves dans le procès civil, 2012/727
De revirement en revirement: à la recherche d'un critère d'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des agents publics, 2008/1125
Impartialité et cumul du fond et du provisoire devant le Conseil d'Etat : une heureuse clarification, 2001/1272
Evolution et assouplissement de la notion d'impartialité objective, 1994/437

Van Den Eynde Laura
Requêtes d’ONG à la Cour européenne des droits de l’homme : la Cour tente (trop) prudemment d’élargir l’accès à son prétoire en contournant ses propres embûches, 2016/227

Van der Noot Olivier
Les travaux de la « Commission on a Bill of Rights » britannique : jalons pour une clarification de la valeur ajoutée des instruments nationaux de protection des droits de l’homme, 2013/595

van Drooghenbroeck Sébastien
Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme : questions de légitimité et de méthode, 2012/433
Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne, 2010/853
Les frontières du droit et le temps juridique : la Cour européenne des droits de l’homme repousse les limites , 2009/811
L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme est-il indispensable?, 2001/541
Interprétation jurisprudentielle et non-rétroactivité de la loi pénale, 1996/463

Van Enis Quentin
Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ?, 2016/953
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression, 2013/859

Van Nuffel Emmanuel
L'appréciation des faits et leur preuve par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires mettant en cause les forces de sécurité accusées d'homicides et d'actes de torture : le doute raisonnable et l'inhumain, 2001/856

Van Overstraeten Marc
Le traitement automatisé de données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée en Belgique, 2003/665

Vandeburie Aurélien
L’égalité des armes entre candidats aux élections, sésame d’un droit d’accès des (petits) partis politiques aux médias audiovisuels en période électorale, 2010/163

Vander Elst Raymond
La laïcisation, les trois générations et les trois niveaux de protection internationale des droits de l'homme, 1992/131

Vandernoot Pierre
Légion d'honneur à Me Pierre Lambert, 2013/773
Le nouveau site Internet de la revue trimestrielle des droits de l'homme, 2009/5
Editorial 2009, 2009/3
In memoriam Béatrice Haubert, 1999/459
Les aspects linguistiques du droit des minorités, 1997/309
La liberté d'expression dans la fonction publique en Belgique, 1993/499
L'accès au juge, la prééminence du droit et quelques autres considérations ..., 1992/489

Vandycke Robert
La Charte canadienne des droits de l'homme et le contrôle de la constitutionnalité - A propos de quelques enjeux sociaux, 1991/473

Vanneste Frédéric
Droit international général et droit international des droits de l’homme : l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme, 2011/807

Vegleris Phedon
Quelques aspects de la liberté de religion en Grèce, 1995/555

Velaers Jan
L'appréhension du fait religieux par le droit - A propos des minorités religieuses, 1997/273

Velu Jacques
La notion de délai raisonnable dans les 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Essai de synthèse, 1991/137

Verdussen Marc
Le financement public d'un parti raciste est-il légitime dans un état démocratique?, 2001/649
Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut, 1996/587
Observations sous l'arrêt Barfod de la Cour européenne des droits de l'homme, 1990/57

Verheylesome Aurélie
La loi belge du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale à la suite d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme, 2008/773

Verhoeven Joe
Les principales étapes de la protection internationale des minoirités, 1997/177

Vial Claire
Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d'un équilibre, 2004/439

Viennot Camille
Actualités et perspectives ouvertes par la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'impartialité, 2008/179

Vigroux Muriel
Le contrôle de la qualification juridique des faits dans le contentieux de l'expulsion des étrangers, 2000/497

Vogel Wanda
La réparation du préjudice en cas de licenciement créant une discrimination fondée sur le sexe, 1994/271

Voorhoof Dirk
La liberté d’expression syndicale mise à mal par la Cour européenne des droits de l’homme, 2010/733

Wachsmann Patrick
Entre deux lacs – Quelques réflexions sur la Conférence d'Interlaken sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme, 2010/511
Vers un affaiblissement de la protection de la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme, 2009/491
La folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme, 2003/1157
Le délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, 2003/982
Les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d'Etat français, 2003/303
Liberté d'expression et négationnisme, 2001/585
Un nouveau critère de l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique, 2000/831
Les écoutes téléphoniques, 1994/578

Wagner Brigitta
L'indemnisation d'une détention provisoire suivie d'un acquittement, 1994/563

Waline Jean
In memoriam – Karel Vasak (1929 – 2015), 2015/547
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014), 2014/549
Portrait de René Cassin (1887-1976), 2010/203

Wattier Stéphanie
Le Conseil d’État français suspend l’interdiction du port du « burkini », 2017/407

Weyembergh Anne
Vers une approche maximaliste du droit à l’assistance d’un avocat, 2013/143
L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons, 2007/269

Willems Geoffrey
La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : mariage et conjugalité, parenté et parentalité, 2013/65

Wilson Barbara
Quelques réflexions sur l’adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, 2009/295

Woehrling José
La Cour suprême du Canada et la problématique de la limitation des droits et libertés, 1993/379

Yacoub Joseph
Les droits de l'homme, une œuvre collective de l’humanité, 2009/375

Yeng Seng Wanda
Le médiateur européen, artisan du développement du droit à une bonne administration communautaire, 2004/527

Yernault Dimitri
Expropriation déguisée, impôt et droit de propriété : l’affaire Yukos, un épisode de la guerre des oligarques russes devant la Cour européenne des droits de l’homme, 2013/377
Procession d'Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l'exercice de la puissance publique, 1998/307
Libertés classiques et droits dérivés : le cas de l'accès aux documents administratifs, 1996/211
Le fisc, ses amendes et la matière pénale, 1995/427
Les pouvoirs d'investigation de l'administration face à la délinquance économique : les locaux professionnels et l'article 8 de la Convention européenne, 1994/121

Yonan Franck
La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE, 2013/565

Yvan Jeanneret

Zampini Florence
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2001, 2002/659
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1998, 1999/487
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675

Zarbiev Fouad
Quelques observations sur le traitement de l'exception d'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger par la Cour européenne des droits de l'homme, 2004/621

Zasova Svetlana
La lutte contre le terrorisme à l'épreuve de la jurisprudence du Tribunal de première instance des communautés européennes, 2008/481

Zwaak Leo
Le délai raisonnable dans la jurisprudence des Pays-Bas, 1991/81