Sommaire
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N° 100 - Octobre 2014
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L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme , par Gérard Gonzalez
La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l’homme et des peuples , par Roger Koussetogue Koudé
La réforme du fonctionnement des organes des traités des droits de l’homme des Nations Unies : l’approche du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) , par Régis de Gouttes
Vers un droit des peuples à la sécurité alimentaire , par Dominique Rosenberg
L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à l’élaboration de la nouvelle Convention contre la violence à l’égard des femmes , par Silvia Cantoni
Pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur sur internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg , par Alain Strowel
Quand l’équilibre devient art - Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel , par Marie-Sophie de Clippele
Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États (Cour eur. dr. h., arrêt Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, 15 mars 2012) , par Samantha Besson - Anne-Laurence Graf-Brugère
La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., décision Gahramanov c. Azerbaïdjan, 15 octobre 2013) , par Frédéric Bernard
L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire » (Cour. eur. dr. h., arrêt S.J. c. Belgique, 27 février 2014) , par Jean-Pierre Marguénaud