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N° 102 - Avril 2015
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L’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne , par Olivier De Schutter
La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme , par Céline Ruet
La Cour européenne des droits de l’homme et l’imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d’obligations internationales : entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits , par Lucille Callejon-Sereni
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la croisée des chemins – Bilan des cinq premières années d’activités judiciaires (2009-2014) , par Guy-Fleury Ntwari
La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ? (obs/s. Cour eur. dr. h., Marc-Antoine c. France, 4 juin 2013), par Joël Andriantsimbazovina
Le Comité européen des droits sociaux face aux dysfonctionnements des interruptions de grossesse (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, IPPF-EN c. Italie, 10 septembre 2013), par Jean-Manuel Larralde
Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai (obs/s. Cour eur. dr. h., Howald Moor e.a. c. Suisse, 11 mars 2014), par Laure Milano
Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international (obs/s. Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie, 13 novembre 2012), par Athanasia Petropoulou
Heurs et malheurs du mariage des transsexuels (obs/s. Cour eur. dr. h., Hämäläinen c. Finlande, 16 juillet 2014), par Catherine-Amélie Chassin
Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt Hassan c. Royaume-Uni (obs/s. Cour eur. dr. h., Hassan c. Royaume-Uni, 16 septembre 2014), par Philippe Frumer
Compte rendu - « La subsidiarité : une médaille à deux faces ? » , par Paul Tavernier